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Démocratie participative

Les conseils de développement menacés de disparition

Publié le 11/10/2019 • Par Nathalie Perrier • dans : France

Senat-2311
Capture d'écran Sénat
Le projet de loi Engagement et Proximité, porté par le Ministère de la Cohésion des territoires, remet en cause l’existence des Conseils de développement.

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Alors que les conseils de développement viennent tout juste de fêter leurs vingt ans, leur existence même est remise en cause par le projet de loi Engagement et Proximité, actuellement en  première lecture au Sénat. Les sénateurs sont en effet depuis mardi 8 octobre invités à s’exprimer sur la suppression des Conseils de développement, une proposition des co-rapporteurs Mathieu Darnaud (LR) et Françoise Gatel (UC) qui va au-delà de l’intention initiale du gouvernement de rendre facultative leur création.

Une telle décision, si elle était actée, signifierait inéluctablement à terme la disparition progressive des conseils de développement du paysage démocratique français. « Les conseils de développement sont en cours de généralisation, mais leur dynamique reste fragile, soulignent Dominique Valck et Yves Londechamp, co-présidents de la Coordination nationale des Conseils de développement (CNCD). Les faire disparaitre de la loi briserait cet élan et constituerait un retour en arrière en matière de mobilisation citoyenne. C’est un signal très négatif ».

Participation au Grand débat

Depuis vingt ans, les conseils de développement constituent dans les intercommunalités de plus de 20 000 habitants des espaces de dialogue entre la société civile, les élus locaux et les citoyens. « Ils contribuent à l’élaboration, au suivi, à l’évaluation et à la révision du projet de territoire. Ils émettent un avis sur les documents de prospective et de planification (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, Plan Local de l’Habitat, etc.) Ils contribuent aussi à la conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable (Agenda 21, Plan Climat Air Energie Territorial, etc.) », énumèrent Dominique Valck et Yves Londechamp. Cette année, les conseils de développement ont été particulièrement mis en avant puisqu’ils ont largement participé au Grand débat.

« Les supprimer va à l’encontre du discours du Président de la République qui entend remettre le citoyen au cœur de la politique. C’est particulièrement dommageable dans un contexte de forte défiance à l’égard des politiques », poursuivent les co-présidents de la CNCD.

Fort de ce constat, la Coordination Nationale des Conseils de Développement demande au gouvernement et à tous les parlementaires des deux chambres de conserver la loi en l’état actuel. Elle souhaite également que soit réalisée une évaluation concertée « pour permettre de définir, en connaissance de cause, les évolutions souhaitables à apporter aux Conseils de développement ».

D’ores et déjà, un certain nombre d’élus, comme le vice-président de la métropole lilloise Bernard Gérard, le sénateur de Meurthe-et-Moselle Olivier Jacquin ou encore le député de la Loire Dino Cinieri, ont apporté leur soutien à la CNCD. Il reste encore quelques mois pour infléchir la balance. Le projet de loi, qui doit être voté par les sénateurs le 22 octobre, doit ensuite allé à l’Assemblée nationale, dans l’objectif d’une adoption définitive avant les élections municipales de mars 2020.

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