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Budget 2020

Valeurs locatives, logements vacants… la commission des finances adopte ses premiers amendements

Publié le 14/10/2019 • Par Romain Gaspar • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Budget_Flickr2
Flickr stubblepatrol.com
Suppression du gel des valeurs locatives, augmentation de la taxe sur les logements vacants... Réunis pour examiner la première partie du projet de loi de finances pour 2020, les députés de la commission des finances ont adopté leurs premiers amendements. Tour d'horizon des principales modifications validées.

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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat

Et c’est parti pour le marathon budgétaire au Parlement. Les députés de la commission des finances ont examiné la semaine dernière la première partie du projet de loi de finances pour 2020. Et cette année le gros dossier concerne les 27 pages de l’article 5 sur la réforme de la fiscalité locale avec la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales à partir de 2020. La Gazette des communes appuie sur le bouton « pause » pour faire le point sur les adoptions d’amendements qui concernent les collectivités avant le début de l’examen du texte dans l’hémicycle à l’Assemblée nationale, ce lundi 14 octobre.

Art. 2 : Alignement du domicile fiscal des agents territoriaux travaillant hors du territoire ...

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Valeurs locatives, logements vacants… la commission des finances adopte ses premiers amendements

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HERMES

15/10/2019 09h23

M. Macron avait dit lors des élections présidentielles qu’il allait bouleverser le paysage institutionnel…
Force est de constater qu’il n’en est rien!

Si les élus ont retrouvé des couleurs avec l’augmentation des bases de la TH de 0,9 % avec déjà 2,2 % l’année précédente, soit un point au dessus de l’inflation, le casus belli sera avec les propriétaires qui ont déjà remarqué à maintes reprises qu’au cours de ces dix dernières années (comme ce fut le cas les deux décennies précédentes) le montant de la TH (c’est également vrai pour les TF) a augmenté beaucoup plus vite que l’inflation. Il semblerait que les chiffres indiquent deux à trois fois plus vite???
A la lecture de ces éléments, même si on peut admettre que les collectivités ont des besoins financiers importants, on comprend les gilets jaunes!

Comme si cela ne suffisait pas, on va augmenter la taxation sur les logements vacants, alors que dans certaines communes, toutes les études montrent que ces logements sont vacants car on a construit trop de logements et la demande n’est pas à la hauteur.
Dans le cas d’une sous-préfecture rurale d’environ 30.000 habitants, ce taux s’élève à 17%. Si on suit le raisonnement de nos députés, c’est ainsi que les propriétaires font des économies. Je suis concerné par cette mesure, non pas parce que je ne veux pas mettre ces logements en location mais parce que d’une part les locataires sont partis souvent en détruisant le logement et pour ceux encore de qualité acceptable, je ne trouve pas de locataire.

Je commence à croire que tout n’est qu’un éternel recommencement et encore une fois on tape sur ceux qui ne peuvent pas faire autrement que payer!

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