Valeurs locatives, logements vacants… la commission des finances adopte ses premiers amendements

Et c’est parti pour le marathon budgétaire au Parlement. Les députés de la commission des finances ont examiné la semaine dernière la première partie du projet de loi de finances pour 2020. Et cette année le gros dossier concerne les 27 pages de l’article 5 sur la réforme de la fiscalité locale avec la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales à partir de 2020. La Gazette des communes appuie sur le bouton « pause » pour faire le point sur les adoptions d’amendements qui concernent les collectivités avant le début de l’examen du texte dans l’hémicycle à l’Assemblée nationale, ce lundi 14 octobre.

Art. 2 : Alignement du domicile fiscal des agents territoriaux travaillant hors du territoire ...

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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat

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Sommaire du dossier

1. 23 900 communes verront leur dotation forfaitaire diminuer en 2020
2. Dotations : un décret compile les modifications du budget 2020
3. PLF 2020 : beaucoup d’ombres et peu de lumière
4. Adoption définitive du budget 2020
5. Loi de finances pour 2020 : quelles conséquences pour les collectivités ?
6. Le conseil constitutionnel valide la suppression de la taxe d’habitation
7. PLF 2020 : tout ce qu’il faut retenir pour les collectivités
8. PLF 2020 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales
9. La réforme fiscale en un coup d’oeil
10. Transfert d’une part de TVA : vraiment un mauvais deal ?
11. Le modèle fiscal des départements à reconstruire
12. Ce qu’il faut retenir de la mission Relations avec les collectivités territoriales 2020
13. « Ce PLF sera centré sur la compensation de la suppression intégrale de la taxe d’habitation »
14. Christine Pirès Beaune : « C’est un budget électoraliste de défiance envers les élus locaux »
15. PLF 2020 : les députés adoptent la réforme sur la fiscalité locale
16. Réforme fiscale : découvrez si votre commune sera sous ou surcompensée en taxe foncière
17. PLF 2020 : bataille de chiffres à tous les étages
18. Valeurs locatives, logements vacants… la commission des finances adopte ses premiers amendements
19. Réforme fiscale : la carte des inégalités provoquées par le coefficient correcteur
20. [VIDEO] L’OFGL présente les principaux impacts de la réforme sur la fiscalité locale
21. PLF 2020 : la réforme fiscale en vedette

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Thèmes abordés

• Emploi
• Finances publiques
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