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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 390
Réforme fiscale : les départements tirent la sonnette d’alarme
Après la note d'alerte de l'Afigese sur la réforme de la fiscalité locale, les présidents des départements mettent la pression sur le gouvernement. Ils espèrent des derniers arbitrages plus favorables, un mois avant l'examen de la loi de finances 2020.
Publication de la loi relative à la création de l’Agence nationale du sport
Crée sous la forme d’un groupement d'intérêt public, l'Agence nationale du sport est chargée de développer l'accès à la pratique sportive pour toutes et tous et de favoriser le sport de haut niveau et la haute performance sportive, en particulier dans les disciplines olympiques et ...
Archives : les 2 rendez-vous professionnels de novembre
Evolutions des salles de lecture, d’une part, et des pratiques et usages des modes de collecte et de communication des fonds, d’autre part, seront à l’ordre du jour des deux principales manifestations des archivistes en novembre.
Réforme fiscale : les départements s’inquiètent
L’Association Finances, gestion et évaluation des collectivités territoriales (Afigese), alerte sur la disparition de l'unique levier fiscal des départements et la sensibilité accrue des recettes de ces collectivités à la conjoncture avec la réforme fiscale en préparation. Elle préconise un stress test sur leur situation financière.
11 octobre 2019 – Documents d’activité et archivage
Le groupe Grand Est de l’Association des archivistes français organise à Strasbourg (aux Archives de la Ville et de l’Eurométropole) une journée sur les problématiques d’archivage des documents conservés à titre de preuve et d’information.
François Taulelle : « Les services de l’Etat ont diminué leur offre en fonction de données statistiques »
François Taulelle professeur des universités au centre universitaire Jean-François Champollion, rattaché à l’université de Toulouse et codirecteur en 2017 du livre « Services publics et Territoires » explique le hiatus survenu ces derniers mois sur le niveau et la qualité des services publics fournis notamment en zone rurale.
Autonomie financière : les collectivités françaises bien loties
En plein bouleversement de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et la préparation d'un nouvel acte de décentralisation, une étude de France Stratégie compare l'autonomie des collectivités territoriales françaises au reste de l'Europe.
Cet article fait partie du dossier :
Autonomie financière et fiscale des collectivités : l'exemple européen
Péréquation interdépartementale : une unanimité de façade
Tous pour, mais avec des réserves ! Les départements sont favorables à une remise à plat de la péréquation horizontale, dans un triple souci d’équité, de simplification et de cohérence. D’accord pour distribuer leurs recettes, mais à condition que l’État prenne aussi sa part du travail.
Des commissaires-enquêteurs sous pression
Non-renouvellement, refus de communiquer des documents, lettres de préfets aux présidents de tribunaux administratifs… Les pressions exercées sur les commissaires-enquêteurs en charge des enquêtes publiques sont multiples.
Que contient l’agenda rural remis à Jacqueline Gourault ?
Au terme de 3 mois de travail, 60 auditions, et 180 personnes auditionnées… la mission Agenda rural a remis vendredi 26 juillet quelque 200 propositions à la ministre de la Cohésion des Territoires, Jacqueline Gourault.
