Dans le cadre de sa collection « Cap sur … » , l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) présente de façon pédagogique les principaux impacts de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et des mesures décrites dans l’article 5 du PLF 2020 pour une commune, une intercommunalité et un département.
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Sommaire du dossier
- 23 900 communes verront leur dotation forfaitaire diminuer en 2020
- Dotations : un décret compile les modifications du budget 2020
- PLF 2020 : beaucoup d’ombres et peu de lumière
- Adoption définitive du budget 2020
- Loi de finances pour 2020 : quelles conséquences pour les collectivités ?
- Le conseil constitutionnel valide la suppression de la taxe d’habitation
- PLF 2020 : tout ce qu’il faut retenir pour les collectivités
- PLF 2020 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales
- La réforme fiscale en un coup d’oeil
- Transfert d’une part de TVA : vraiment un mauvais deal ?
- Le modèle fiscal des départements à reconstruire
- Ce qu’il faut retenir de la mission Relations avec les collectivités territoriales 2020
- « Ce PLF sera centré sur la compensation de la suppression intégrale de la taxe d’habitation »
- Christine Pirès Beaune : « C’est un budget électoraliste de défiance envers les élus locaux »
- PLF 2020 : les députés adoptent la réforme sur la fiscalité locale
- Réforme fiscale : découvrez si votre commune sera sous ou surcompensée en taxe foncière
- PLF 2020 : bataille de chiffres à tous les étages
- Valeurs locatives, logements vacants… la commission des finances adopte ses premiers amendements
- Réforme fiscale : la carte des inégalités provoquées par le coefficient correcteur
- [VIDEO] L’OFGL présente les principaux impacts de la réforme sur la fiscalité locale
- PLF 2020 : la réforme fiscale en vedette
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