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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 388
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 28 octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Le rapport qui réhabilite les intercommunalités XXL
Dans un rapport rendu public à la veille de la convention de l’ADCF, la coopérative Acadie vante le rôle des grands groupements issus de la loi « Notre » de 2015. Des ensembles qui réconcilient rats des villes et rats des champs.
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Les grandes intercommunalités, des colosses aux pieds d’argile
Les Français et le Big Data : un défi de confiance pour les collectivités
Sans en donner une définition précise, les Français ont une vision assez claire du bigdata. Claire mais inquiète, comme le révèle le sondage présenté jeudi 24 octobre à Toulouse par le politologue Stéphane Rozès pour le compte du projet Occitanie Data avec le cabinet Civiteo.
Les compétences « Eau et Assainissement » continuent à inonder les projets de loi
Alors que le PLF 2020 repousse à 2026 la prise en compte de la redevance assainissement dans le calcul du CIF des Communautés de Communes … le projet de loi « Engagement et Proximité » voté par le Sénat ce mardi 22 octobre 2019 supprime purement et simplement le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés ...
Exclusif – Le patron du numérique de l’Etat veut rassurer les collectivités
La récente parution de la feuille de route Tech.gouv, qui ne mentionne qu'à la marge la concertation avec les collectivités locales, inquiète certains participants du programme Dcant, qui craignent pour son avenir. Le directeur de la Dinsic, Nadi Bou Hanna, répond.
« La vente aux enchères permet aux collectivités d’optimiser le prix de vente de leurs biens »
De plus en plus de collectivités vendent leurs biens aux enchères sur internet. David Riahi, président d’Agorastore, site spécialisé dans la vente en ligne d’équipements et de matériels, répond aux questions du Club Finances sur l’évolution du marché et l’intérêt que peuvent y trouver les collectivités locales.
Devenir de la commune : ne pas se tromper de virage culturel
Dans son adresse aux 34 968 maires de France du 16 octobre 2019, intitulée « Tournons tranquillement mais sûrement la page de la loi NOTRe », le ministre chargé des collectivités territoriales Sébastien Lecornu a dit sa volonté d’« amorcer un virage culturel » : « repartirde la commune ».
Hausse des indemnités des maires : l’Etat ne doit-il pas mettre la main à la poche ?
Entendu par les députés de la commission des lois le 22 octobre à Melun, des premiers magistrats ont souhaité que la hausse de leur indemnité soit prise en charge par le pouvoir central. Ils ne veulent pas que les augmentations rendues possibles par le projet de loi Lecornu leur soient reprochées par les administrés.
[VIDEO] L’OFGL présente les principaux impacts de la réforme sur la fiscalité locale
l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) s'intéresse aux conséquences de la réforme sur la fiscalité locale. Découvrez son analyse à travers un format vidéo très didactique.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Comptes de campagne : ce qui relève (ou non) des dépenses électorales
Le candidat a l'obligation d'intégrer et de justifier de la totalité de ses dépenses électorales dans son compte de campagne. Toute dépense irrégulière risquera d'être écartée par la Commission nationale des comptes de campagne, pouvant conduire à l'invalidation du compte de campagne.
