A la suite du Grand Débat et dans le cadre des concertations sur la réorganisation des services fiscaux, l’institut BVA vient de dévoiler un sondage sur la « Perception du nouveau réseau de proximité auprès des habitants d’unités urbaines de moins de 35 000 habitants » réalisé auprès d’un échantillon de 1004 personnes âgées de 18 ans et plus entre le 16 au 27 septembre 2019.
L’idée du ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, dans sa réorganisation de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) est de concentrer certains agents des impôts dans des centres de gestion dans les plus grandes villes pour gérer les tâches administratives, quand d’autres iront dans les plus petites communes pour des accueils de proximité pour répondre aux questions des contribuables, sur le modèle des services publics itinérants, avec ou sans rendez-vous. L’objectif du ministre est d’augmenter de 30% les «points de contact» des impôts dans le cadre de la réforme de l’administration fiscale tout en réduisant le nombre de trésoreries. Entre 2007 et 2017, 1 200 centres des impôts ont été supprimés sur l’ensemble du territoire. Pour calmer la gronde des élus, Gérald Darmanin a promis « aucune fermeture de trésorerie en 2020 sans l’accord des élus ».
Plus d’un usager sur deux ne se déplace jamais dans un centre des finances publiques
Premier enseignement du sondage : 53 % des usagers des unités urbaines de moins de 35 000 habitants ne se déplacent jamais dans un centre des finances publiques. Et seuls 24% des interrogés s’y rendent plus d’une fois par an. En effet, internet arrive en tête pour toutes les démarches : poser une question (41%), déclarer ses revenus (62%), payer ses impôts (45%), obtenir un document (53%) ou faire une réclamation (37%).
Seuls les 65 ans et + restent assez réservés sur l’utilisation du site impots.gouv.fr. On l’explique par le désir d’« avoir un interlocuteur en face de soi », motivation principale des usagers se déplaçant encore dans un centre de finances publiques (67%).
Le temps d’attente et horaires d’ouverture en tête des améliorations réclamées par les usagers interrogés
Second enseignement : 74 % des personnes interrogées pensent que la DGFiP peut améliorer sa manière de renseigner les contribuables. A la question, « Que faudrait-il améliorer en priorité selon vous ? », le temps d’attente arrive en tête (53%) devant les horaires d’ouverture (48%) et la distance par rapport au domicile (38%). Pour John Billard, maire de Le Favril (Eure-et-Loir), il ne faut pas forcément ouvrir plus longtemps mais « à des horaires plus adaptés aux concitoyens, en particulier tôt le matin et plus tard le soir. Il faut des horaires mieux adaptés au rythme de vie des populations ».
Un besoin de proximité
Troisième enseignement : le temps de trajet moyen acceptable pour réaliser ses démarches fiscales est de 19 minutes. Parmi les solutions plébiscitées : le guichet commun à plusieurs administrations tenu par des agents polyvalents (80%) et les permanences en mairie avec des agents des impôts (80%), devant le bus itinérant (66%) et le rendez-vous à domicile avec un agent des impôts (62%). 63 % du panel interrogé pense que la possibilité qui est offerte de pouvoir payer ses impôts chez un buraliste est une bonne initiative. Par contre, plus d’un habitants sur deux (52%) n’a jamais entendu parler des maisons de services au public.
Sondage DGFiP Réseau de Proximité by La Gazette des communes on Scribd
L’AMF et l’AMRF vigilants face aux reculs des services publics
Pour le secrétaire général de l’Association des Maires de France et maire de Sceaux (Hauts-de-Seine), Philippe Laurent, les fermetures de trésoreries « ne sont pas forcément dramatiques pour la vie quotidienne » mais elles s’inscrivent dans un contexte de recul des services publics. « Dans ma commune, tout le monde s’en moque. Ce n’est pas le plus problématique mais ça vient en plus du reste. Tout le monde ressent ces fermetures comme un nouveau désengagement de l’Etat, particulièrement dans les territoires ruraux », analyse-t-il.
Pour John Billard, vice-président de l’Association des Maires ruraux de France (AMRF) chargé du numérique, ce sondage « est assez représentatif de ses observations en tant qu’élu. Dans l’étude on voit bien l’effet générationnel de l’usage d’internet. La réorganisation des services est un choix politique qui doit répondre aux besoins de l’ensemble de la population. Je ne lâcherai pas là-dessus », insiste-t-il.
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