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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 361
Adoption définitive du budget 2020
Les députés ont voté, jeudi 19 décembre en lecture définitive, le projet de loi de finances pour 2020. La plupart des modifications apportées par les sénateurs ont été retirées.
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Appel à l’engagement et au rassemblement sur les territoires
Face aux urgences sociales, écologiques, démocratiques, les communes portent une part de la réponse. L'échéance électorale de mars 2020 offre une formidable opportunité pour réapprendre, ensemble, l'exercice d'une citoyenneté active et reprendre en main notre destin. Ils sont 83 signataires à lancer un appel à l'engagement et au ...
Le dispositif novateur de la commune-communauté
La loi du 1er août 2019 crée la commune-communauté, système hybride, à la fois commune et EPCI à fiscalité propre, pouvant demeurer commune isolée. Cette deuxième analyse consacrée à la loi "Gatel" fait le point sur la constitution et le régime juridique de cette commune-communauté.
Le conseil municipal ne peut plus être qu’une chambre d’enregistrement !
Les élections municipales de mars 2020 offrent une opportunité sans précédent pour renouveler la démocratie locale. Dans cette perspective, Démocratie Ouverte s’associe à la Gazette pour sensibiliser, outiller et acculturer les futures équipes municipales aux bonnes pratiques de la démocratie ouverte. Cette semaine : rendre le conseil ...
Début de mandat : comment fixer les indemnités de fonction
A trois mois du scrutin, "La Gazette" vous propose une série d'analyses juridiques pour bien démarrer le mandat des conseillers municipaux et communautaires. Cette semaine, le quatrième volet de cette série est consacré à la fixation des indemnités de fonction.
Cet article fait partie du dossier :
Comment gérer son début de mandat : l'exemple des municipales de 2020
Lancement des Trophées Club +
Comité national olympique et sportif français a lancé les Trophées Club+. Ces trophées sont destinés à mettre en lumière les clubs sportifs pour leurs démarches sociétales positives. Ces trophées s’adressent à tous les bénévoles, dirigeants ...
Le Sénat veut maintenir la clause générale de compétence pour le sport
Le travail des sénateurs Claude Kern (Union centriste) et Christian Manable (Socialistes et républicains) a été conduit sur la base d’auditions des associations de collectivités territoriales (AMF, ADF, ARF et France Urbaine), le CNOSF, l’ANS et le ministère des Sports. Les rapporteurs ...
Les relations avec Emmanuel Macron se sont-elles améliorées ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : les relations avec Emmanuel Macron se sont-elles améliorées ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Archives : les deux prochains rendez-vous professionnels
Métadonnées et communication sur les outils de recherche auprès des internautes sont au programme des prochaines manifestations professionnelles des archivistes.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 16 décembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
