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Municipales 2020

« Il sera difficile pour le juge d’annuler des élections sur le seul fondement de l’abstention »

Publié le 20/04/2020 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Romain rambaud
D.R.
Les circonstances particulières dans lesquelles se déroulent les municipales 2020 auront des conséquences sur le contentieux électoral cette année. Romain Rambaud, professeur en droit électoral à l’Université Grenoble Alpes, revient dans une interview accordée à la Gazette sur les évolutions à prévoir.

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L’épidémie de covid-19 a provoqué une abstention importante lors du premier tour des municipales en mars dernier. Est-ce que cela risque de remettre en cause l’élection ?

Cette question est partiellement réglée par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 à l’article 19 dernier alinéa : « l’élection régulière des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers d’arrondissement, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon élus dès le premier tour organisé le 15 mars 2020 reste acquise, conformément à l’article 3 de la Constitution. »

Le législateur a ainsi marqué sa volonté de maintenir les résultats du premier tour malgré l’abstention.

De plus, cette année, les tribunaux administratifs jugeront le contentieux électoral très tardivement, à cause du report du second tour. Habituellement, ils ont trois mois à compter de la fin des élections pour statuer, mais cette année, en vertu de l’ordonnance du 1er avril, ils auront jusqu’au 31 octobre. Les juges ne conduiront aucune audience avant septembre prochain. Et ce sera alors très dur pour les juges d’annuler une élection qui a eu lieu en mars, alors que les conseillers municipaux auront été installés, sur le seul fondement de l’abstention.

Dans quelles circonstances une élection de mars dernier pourrait être annulée par le juge ?

Il faudrait la combinaison de plusieurs facteurs. Si à l’abstention s’ajoutent un faible écart de voix et le fait que le virus ait affecté un candidat l’empêchant de faire campagne, le juge pourrait être amené à annuler l’élection. Ce sera du cas par cas.

Le cas de La Balme-de-Sillingy (74) est sous cet angle intéressant. Cette commune a été l’un des premiers clusters du Covid-19. Le maire, candidat à sa propre succession, a été confiné à cause du coronavirus durant la période préélectorale et n’a pas pu faire campagne. Alors qu’il était favori, il perd l’élection avec un écart de voix relativement faible contre son ancienne première adjointe, qui s’était déclarée très tard. Enfin, l’abstention s’est avérée forte dans la commune, avec 60,37 % d’abstention, contre 37,59 % en 2014. Si le juge estime que l’ensemble de ces circonstances met en péril la sincérité du scrutin, il pourrait être amené à annuler l’élection.

Est-ce que les modifications exceptionnelles des règles de procédure peuvent avoir des conséquences sur le contentieux électoral de cette année ?

Habituellement, le contentieux électoral est rapide et bref. Les délais de recours sont normalement de cinq jours à compter du second tour. Les juges ont alors normalement trois mois pour statuer.

Mais à cause de la crise sanitaire et du report du second tour, l’ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif a prolongé de façon considérable les délais de recours contre les opérations électorales et en pratique suspendu le contentieux électoral. Ce texte prévoit ainsi que les recours peuvent être désormais formés jusqu’au cinquième jour… qui suit la date de la prise de fonction des conseillers municipaux élus dès le premier tour, qui n’est pas encore déterminée.

De même, les tribunaux administratifs disposeront de beaucoup plus de temps pour juger. Le délai imparti au tribunal administratif pour statuer sur les recours contre les résultats des élections municipales générales organisées en 2020 expirera le 31 octobre prochain.

Cette suspension du contentieux électoral pourrait avoir de nombreuses conséquences. La plus évidente est qu’il devrait y avoir une augmentation du nombre de recours car habituellement, beaucoup de requérants potentiels manquent de temps. De plus, les requêtes mal rédigées, qui sont traditionnellement rejetées par le juge, pourront être reprises par les requérants.

Ces modifications procédurales devraient également faire évoluer l’office du juge. Celui-ci va-t-il prendre plus de temps pour instruire les affaires ? Va-t-il davantage recourir à l’enquête ? Et surtout, lorsqu’il sera amené à s’exprimer sur une élection dont le second tour a eu lieu en juin, mais que les irrégularités évoquées remontent au mois de mars ou même avant le premier tour, comment le juge va-il pouvoir apprécier des faits remontant à plusieurs mois ?

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Commentaires

« Il sera difficile pour le juge d’annuler des élections sur le seul fondement de l’abstention »

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Bobby

20/04/2020 04h06

bonjour

Certes, il sera difficile au juge administratif d’annuler sur le seul fondement de l’abstention mais il me semble qu’il pourra se fonder sur le non respect du principe de renouvellement général des conseils municipaux et communautaires. et sur une décision ayant pu mettre en danger la vie d’autrui.

Accepter pour 30 000 communes, les résultats du 1er tour est juridiquement limite car on pourrait évoquer la perte d’une chance et aussi la rupture d’égalité devant le suffrage universel.

il est évident que le maintien du 2eme tour en juin pour les 5000 communes restantes est illusoire; de même on ne peut refaire l’intégralité du scrutin en septembre 2020. La crise sera toujours présente.

Au mieux, il faut prévoir 2eme quinzaine d’octobre et au pire en Mars 2021 pour orgaiser ce nouveau scrutin.

Se posera aussi le calendrier électoral à venir :

il pourrait se faire ainsi :

– mars 2021 : départementales et municipales

– septembre 2021 : sénatoriales

– décembre 2021 : régionales

Enfin, n’oublions pas que le confinement est censé s’achever le 11 mai sous réserves d’un comportement irréprochable des français mais hélas on voit que ce n’est pas le cas dans beaucoup d’endroits.

Le déconfinement annoncé ne sera pas généralisé mais scindé en plusieurs fois selon les régions et les personnes considérées comme vulnérables.

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