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Urbanisme

Délivrance des permis de construire : les collectivités instruisent cahin-caha

Publié le 21/04/2020 • Par Delphine Gerbeau Léna Jabre • dans : Actu juridique, France

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Fotolia Fotodo
Après un fort lobbying des fédérations du BTP, une ordonnance du 16 avril 2020 a réduit les délais supplémentaires accordés aux services des collectivités pour instruire les permis de construire. Ces services se sont réorganisés à la va-vite pour continuer leur travail malgré le confinement, avec plus ou moins d'agilité.

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« Les collectivités territoriales précipitent la crise du BTP », dénonce l’architecte Rudy Ricciotti dans une tribune publiée sur le site du Club des juristes, « il faut que l’instruction des permis de construire reprennent », exhorte François Rieussec, président de l’Union nationale des aménageurs, dans une interview publiée par la Gazette le 9 avril ….

Les professionnels des différentes filières du BTP ont été prompts à pointer les collectivités territoriales comme l’un des freins à la reprise de leur activité, une fois le confinement levé. Pour Philippe Schmit, secrétaire général de l’Assemblée des communautés de France, « on est proche d’un esprit désobligeant, alors que les élus locaux ...

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