- Accueil
- Evénements - Etat et collectivités locales
Evénements - Etat et collectivités locales - Page 352
Payer sa taxe foncière chez le buraliste, c’est désormais possible
Dès aujourd’hui, le « paiement de proximité » est lancé : dans dix départements (Côtes d'Armor, Corse du Sud, Corrèze, Oise, Yvelines, Marne, Vaucluse, Gard, Loire, Haute Saône), le contribuable peut payer ses impôts et l’usager ses factures de cantine, d’hôpital ou de crèche chez son buraliste du moment que ce dernier s’est ...
Quand les élus utilisent les prétoires comme porte-voix
Une nouvelle étape a été franchie dans la volonté de se faire entendre. Lasses d'être ignorées par l'Etat ou les multinationales, les collectivités ont désormais recours au juge pour faire respecter leurs droits.
Au recours !
Les tribunaux sont saturés. Chaque année, le nombre de recours augmente. Un nouveau réflexe d’appel au juge venu d’outre-Atlantique, qui a désormais contaminé les collectivités.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 24 février
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Leximpact, simulateur fiscal et nouvel outil d’aide à la décision
Les députés disposent désormais, depuis octobre 2019, d’un outil leur permettant de chiffrer les conséquences des amendements qu’ils déposent.
Franck Riester précise la refonte de l’organisation de son ministère
Le ministre de la Culture Franck Riester a ouvert le chantier de la réorganisation de son ministère il y a environ un an. Lors de la présentation de ses mesures en faveur des artistes et des auteurs, le 20 février, il a dessiné une nouvelle gouvernance des dossiers relatifs au statut de ces créateurs.
Statut des artistes et des auteurs : une réforme qui intéresse aussi les collectivités
Le ministre de la Culture Franck Riester a présenté le 18 février une série de mesures destinées à mieux protéger le statut des artistes et des auteurs. Cette réforme fait suite au rapport que lui avait remis Bruno Racine le 22 janvier. Nombre de ces futures dispositions auront un impact sur les collectivités.
[Gouvernance du sport sur le territoire] Deux confusions majeures : compétences et financements, concertation et décision ! par Patrick Bayeux
Le projet de décret relatif aux conférences régionales du sport et aux conférences des financeurs du sport circule depuis quelques semaines et interroge sur la finalité de la nouvelle gouvernance du sport d’une part et sur le mode opératoire d’autre part. En résumé, initialement ...
Cet article fait partie du dossier :
Gouvernance du sport français
Tous savoir du nouveau contrôle déontologique
Dans le cadre de la loi de réforme de la fonction publique du 6 août 2019, le législateur a procédé à la suppression de la commission de déontologie de la fonction publique depuis le 1er février. Cette fusion a eu un effet important pour les collectivités puisqu’en application du décret du 30 janvier, elles sont désormais chargées ...
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Autorité environnementale en région : une nouvelle répartition des rôles peu convaincante
Un projet de décret réformant les missions de l’autorité environnementale en région a fait l’objet d’une consultation publique. La principale intéressée a émis des réserves sur ce texte.
