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[EDITO] Démocratie locale

La démocratie locale en quarantaine

Publié le 10/04/2020 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

covid19-1
Wladimir1804 / AdobeStock
Dévoilée le 1er avril, l’ordonnance visant à assurer la continuité des institutions locales afin de faire face à l'épidémie de covid-19 transfère les pleins pouvoirs aux exécutifs des collectivités.

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Si la « guerre » contre le Covid-19 n’exigeait pas un régime d’exception, cela ressemblerait à une mauvaise blague. Dévoilée le 1er avril, l’ordonnance visant à assurer la continuité des institutions locales transfère les pleins pouvoirs aux exécutifs des collectivités. Digne de l’article 16 de la Constitution de 1958 sur le plan national, ce texte établit une dictature à la romaine dans les hôtels de ville et autres conseils communautaires, départementaux ou régionaux.

Les prérogatives des assemblées locales sont mises sous cloche. La délibération disparaît peu ou prou du paysage. En dehors d’une vague promesse d’information, les conseillers de base n’ont plus voix au chapitre. Le contraste avec une campagne des municipales qui a vu se multiplier les listes participatives contre les maires « tout-puissants » est total.

Coupes drastiques

Seul garde-fou, le contrôle de légalité est maintenu. C’est bien mince. En proie à des coupes drastiques dans leurs effectifs durant la dernière décennie, les services de l’Etat contrôlent à peine un quart des actes des collectivités. Un taux qui oscille de 8 à 78 %, selon les départements. Dans un rapport public de la Cour des comptes, l’on apprend que seulement 0,1 % des actes visés font l’objet d’un déféré devant un juge administratif. Soit 0,02 % de la masse totale. Un taux microscopique qui en dit long sur l’état de la décentralisation.

Maillon faible

Conçue par et pour les représentants des exécutifs locaux, l’architecture des collectivités souffre d’un gros déficit démocratique. La séparation des pouvoirs n’existe pas dans cette sphère-là. Un maire, si l’on reprend la comparaison avec l’échelon national, est tout à la fois chef de l’Etat, Premier ministre et président des deux chambres. La Ve République ressemble à un pâle régime d’assemblée au regard du code général des collectivités territoriales. De ce point de vue, l’ordonnance du 1er avril n’apparaît donc pas comme un régime d’exception, mais bien davantage comme le couronnement d’un système. Une organisation au sein de laquelle la démocratie locale demeure, plus que jamais, le maillon faible.

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