- Accueil
- Evénements - Etat et collectivités locales
Evénements - Etat et collectivités locales - Page 349
« Il sera difficile pour le juge d’annuler des élections sur le seul fondement de l’abstention »
Les circonstances particulières dans lesquelles se déroulent les municipales 2020 auront des conséquences sur le contentieux électoral cette année. Romain Rambaud, professeur en droit électoral à l’Université Grenoble Alpes, revient dans une interview accordée à la Gazette sur les évolutions à prévoir.
Quand l’Etat gère la crise, les collectivités doivent assurer la résilience
Nicolas Rio est consultant-chercheur en stratégies territoriales, enseignant à Sciences Po et fondateur de l’agence Partie Prenante. Il estime que la crise sanitaire actuelle est un révélateur des complémentarités des rôles entre l'Etat et les collectivités. Alors que l'on commence à parler plans de relance, Nicolas Rio appelle a à ...
Ces collectivités qui imposent des congés à leurs agents
Par souci d'organisation, d'équité ou d'anticipation de la reprise d'activité, certaines collectivités n'ont pas attendu la publication de l'ordonnance du 16 avril qui encadre la possibilité d'imposer des jours de congés aux agents, pour appliquer cette mesure parfois mal vécue.
Cet article fait partie du dossier :
Manager et travailler au temps du Covid-19
Covid-19 : une nouvelle ordonnance remanie les délais
Une ordonnance du 15 avril a modifié l'ordonnance du 25 mars relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période. Philippe Peynet et Etienne Mascré, avocats au sein du cabinet Goutal, Alibert et associés, en décrypte les tenants et aboutissants.
Cet article fait partie du dossier :
Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Décryptage du report du second tour des municipales… si report il y a
Maître Juliette Vielh, du cabinet Goutal, Alibert et associés, revient sur l’ordonnance du 1er avril 2020 qui précise les modalités d’organisation du report du second tour des élections municipales. Dans le cas où il ne pourrait se dérouler au plus tard au mois de juin, c’est une nouvelle élection complète qui sera organisée dans ...
Cet article fait partie du dossier :
Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Les élus réclament des garanties et des souplesses budgétaires au gouvernement
L'ensemble des associations d'élus locaux à l’exception de Régions de France ont signé une lettre commune au Premier ministre pour demander à l’Etat des garanties et des marges de manœuvres budgétaires pour financer les dépenses urgentes liées à l’épidémie de Covid-19.
Le rôle central des collectivités territoriales dans la relance
Dans une tribune publiée sur la Gazette, Jean-René Cazeneuve, Président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation et député du Gers, estime que les collectivités locales "ne doivent pas constituer une variable d’ajustement mais un outil privilégié pour porter la relance" économique après la crise ...
Covid-19 : l’adaptation des modalités de réunion des assemblées locales
L'ordonnance n°2020-391 prise le 1er avril vise à favoriser la continuité de l’action publique durant la période d’urgence sanitaire. Dans une troisième analyse dédiée à ce texte, Juliette Vielh, avocate au sein du cabinet Cabinet Goutal, Alibert et associés, revient sur les modalités de réunion des assemblées locales durant la ...
Cet article fait partie du dossier :
Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Covid-19 : une ordonnance renforce le pouvoir des exécutifs locaux
L'ordonnance n°2020-391 prise le 1er avril vise à favoriser la continuité de l’action publique durant la période d’urgence sanitaire. Dans cette seconde analyse sur ce texte, Juliette Vielh, avocate au sein du cabinet Cabinet Goutal, Alibert et associés, y lit le renforcement des pouvoirs des exécutifs locaux.
Cet article fait partie du dossier :
Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
La deuxième vie des petites gares ferroviaires
Redonner vie à de petites gares ferroviaires permet de développer des services, de réduire la dépendance à la voiture et de revitaliser des quartiers. Relancer ces gares bénéficie aux habitants, entrepreneurs, associations et collectivités ainsi qu’à la vie économique, sociale et culturelle locale. La plateforme d’appels à projets ...
