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Face à face

ONG, associations cultuelles ou d’élus… tous des lobbys ?

Publié le 24/04/2020 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, France

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Fotolia Gstudio Group
Avec la loi « Sapin 2 » de 2016 sur la réglementation les lobbys, la France a retenu une définition des représentants d'intérêts qui fait toujours débat. Car, si elle inclut les ONG, elle exclut notamment les associations cultuelles et d'élus. La Gazette a posé la question à Mustapha Mekki, professeur agrégé de droit, à l’Université Paris 13 et à Cécile Robert, maîtresse de conférences à l’institut d’études politiques de Lyon.

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La définition des lobbys retenue par la loi est-elle optimale ?

Mustapha Mekki : La définition retenue en France a plutôt une approche par les moyens d’action des lobbys plutôt que par leur structure. Elle permet ainsi d’englober l’ensemble des acteurs qui exercent une influence sur la décision politique, ce qui est optimal. Je note toutefois que le droit français a du mal à utiliser les termes de « lobbys » ou de « groupes de pression », trop péjoratifs. Il leur préfère celui de représentants d’intérêts.

Cécile Robert : Je préfère la définition retenue par l’Union européenne, selon laquelle les lobbys désignent l’ensemble des acteurs amenés à représenter des intérêts pour peser sur la décision publique. Ce qui est regrettable avec la définition ...


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