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Crise sanitaire

Arrêtés Covid-19 : « on est passé d’une quasi-obligation à une quasi-interdiction »

Publié le 24/04/2020 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu experts prévention sécurité, Actu juridique, France

Luc Brunet
© Jean Michel Nossant
Les maires multiplient les arrêtés de police pour lutter contre l'épidémie de Covid-19. Mais ils sont régulièrement suspendus par la justice. Interrogé par la Gazette, Luc Brunet, responsable des risques juridiques de l'observatoire Smacl, revient sur les conditions drastiques imposées aux maires pour prendre des arrêtés municipaux destinés à lutter contre l'épidémie de covid-19.

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Les maires peuvent-ils user de leurs pouvoirs de police pour lutter contre la propagation du Covid-19 ?

Le  juge des référés du Conseil d’Etat a rendu deux ordonnances sur cette question. La première date du 22 mars dernier, à la veille de la loi portant l’état d’urgence sanitaire, dans laquelle il expliquait que les maires ont l’obligation d’intervenir pour durcir le dispositif mis en place par l’Etat lorsque les circonstances locales l’exigent.

Mais le 17 avril, soit cette fois postérieurement à l’adoption de la loi d’urgence, la même juridiction précise que le maire ne peut intervenir qu’à titre exceptionnel durant l’état d’urgence sanitaire. Dans cette nouvelle ordonnance, par laquelle il suspend l’arrêté par lequel le maire de Sceaux Philippe Laurent obligeait les habitants ...

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