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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 340
Le rôle central des collectivités territoriales dans la relance
Dans une tribune publiée sur la Gazette, Jean-René Cazeneuve, Président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation et député du Gers, estime que les collectivités locales "ne doivent pas constituer une variable d’ajustement mais un outil privilégié pour porter la relance" économique après la crise ...
Covid-19 : l’adaptation des modalités de réunion des assemblées locales
L'ordonnance n°2020-391 prise le 1er avril vise à favoriser la continuité de l’action publique durant la période d’urgence sanitaire. Dans une troisième analyse dédiée à ce texte, Juliette Vielh, avocate au sein du cabinet Cabinet Goutal, Alibert et associés, revient sur les modalités de réunion des assemblées locales durant la ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Covid-19 : une ordonnance renforce le pouvoir des exécutifs locaux
L'ordonnance n°2020-391 prise le 1er avril vise à favoriser la continuité de l’action publique durant la période d’urgence sanitaire. Dans cette seconde analyse sur ce texte, Juliette Vielh, avocate au sein du cabinet Cabinet Goutal, Alibert et associés, y lit le renforcement des pouvoirs des exécutifs locaux.
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
La deuxième vie des petites gares ferroviaires
Redonner vie à de petites gares ferroviaires permet de développer des services, de réduire la dépendance à la voiture et de revitaliser des quartiers. Relancer ces gares bénéficie aux habitants, entrepreneurs, associations et collectivités ainsi qu’à la vie économique, sociale et culturelle locale. La plateforme d’appels à projets ...
Généralisation du droit de dérogation reconnu aux préfets
Un décret du 8 avril vient pérenniser le droit pour les préfets de déroger, à certaines conditions, à des normes nationales, dans un souci de simplification du droit. Maître Arnaud Gossement fait le point sur ce texte.
Finances locales : l’heure des collectivités n’a pas encore sonné
Lors d’une audition devant les sénateurs de la Délégation aux collectivités territoriales et lors d’une interview à la Gazette, le ministre Sébastien Lecornu et le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt ont exposé les choix du gouvernement sur le front des finances locales pour les prochaines semaines. Tour d’horizon des annonces à ...
Covid-19 : tout sur l’ordonnance ayant pour objectif de faire face aux décès d’élus locaux
La pandémie de Covid-19 a emporté avec elle plusieurs élus locaux. Une ordonnance du 8 avril, décryptée ici par les avocats Juliette Vielh et Yvon Goutal, vient préciser les conditions dans lesquelles doit se poursuivre l’exercice des fonctions exécutives locales dans une telle situation.
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Olivier Dussopt : « La contractualisation n’est pas morte »
Lors de notre interview, nous avons aussi interrogé Olivier Dussopt sur l'impact de la crise sur les finances locales. Contractualisation, règle d'or, dépenses exceptionnelles, réforme fiscale... Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, explique la stratégie du gouvernement.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Le fonctionnement des interco à l’heure du covid-19
L'ordonnance n°2020-391 prise le 1er avril vise à favoriser la continuité de l’action publique durant la période d’urgence sanitaire. Cette première analyse, réalisée par Mounia Idrissi et Morgane Kermarrec, avocates au sein du cabinet Cabinet Goutal, Alibert et associés, en décrypte les conséquences sur le fonctionnement des ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
La démocratie locale en quarantaine
Dévoilée le 1er avril, l’ordonnance visant à assurer la continuité des institutions locales afin de faire face à l'épidémie de covid-19 transfère les pleins pouvoirs aux exécutifs des collectivités.
