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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 336
La décentralisation au cœur de la relance économique
Dans un rapport d’information, la commission des affaires économiques plaide pour consolider les compétences des collectivités territoriales. Cette mesure permettrait à la France de mieux répondre à la crise qui s’annonce.
Municipales : un paysage politique éparpillé façon puzzle
Les appareils centraux des partis n’ont pas réussi à peser sur les tractations de l’entre-deux tours. D’où des stratégies illisibles et des têtes de listes en roue libre. Entre le pouvoir local et le pouvoir national, la rupture parait consommée.
Budget rectificatif : la bataille des amendements sur les collectivités a commencé
Les députés ont entamé, mardi 23 juin, l'examen en commission des finances du projet de loi de finances rectificative 3 qui contient le plan de soutien aux collectivités. L'occasion pour le Club Finances de décrypter les principaux amendements déposés par les députés avant les débats.
Un plan de relance du sport transformé en fonds de solidarité financé par les collectivités locales ?
« Jeudi l’agence nationale du sport réunira ses membres pour arbitrer la création d’un fonds de soutien d’urgence, d’un fond de solidarité travaillé avec les collectivités » a annoncé la ministre des sports ce mardi 23 juin à l’Assemblée ...
Le livret de famille subit un lifting
Les renseignements relatifs à l'état civil et au droit de la famille contenus dans le livret de famille évolué par un arrêté du 10 janvier. Les officiers de l'état civil peuvent toutefois continuer à délivrer les anciens modèles de livret jusqu'à épuisement des stocks. Décryptage.
« La lutte contre les discriminations fondées sur l’origine doit devenir une priorité »
Pour le Défenseur des droits, il y a « urgence d'agir » contre les discriminations par les origines. Décrivant des obstacles systémiques à l'accès aux droits fondamentaux pour les personnes d'origine étrangère ou supposées comme telles, il appelle à ne plus considérer la lutte contre ces discriminations comme un problème qui serait ...
Les sénateurs PS veulent serrer la bride à l’Etat
Les représentants du Parti Socialiste à la chambre haute entendent limiter les prérogatives de l'Etat dans la Constitution. Objectif : donner de l’oxygène aux élus locaux. Pour les sénateurs socialistes, la relance économique passe avant tout par les collectivités.
Délégation de service public : la crise sanitaire rebat les cartes
Les contentieux sur les indemnités financières réclamées par les délégataires à la suite de la baisse d’activité durant la crise sanitaire menacent. Jusqu’à redonner l’envie aux collectivités de gérer les services publics locaux en régie ?
La loi sécurisant le scrutin du 28 juin enfin publiée au Journal officiel
La loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 a été promulguée. Elle concerne l'organisation du scrutin, mais elle contient également plusieurs dispositions de démocratie locale pour les prochains mois.
20 pistes des administrateurs territoriaux pour soutenir la relance
Donnez plus de liberté aux collectivités et vous en ferez des moteurs de la relance ! Telle est l’idée de l’association des administrateurs territoriaux (AATF) dans ses propositions pour la reprise.
