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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 292
Métropole or not métropole ?
Antoine Valbon, directeur général des services de l'établissement public territorial du Grand-Orly Seine Bièvre revient sur les non-dits de la métropolisation. Prenant acte malgré tout de son existence, il propose des responsabilités, des financements et une organisation qui tournent le dos à "l'indigente" construction actuelle.
Cet article fait partie du dossier :
Grand Paris : un débat capital
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 11 janvier
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
François Mitterrand, le président des sous-préfectures
Disparu voici un quart de siècle, François Mitterrand chérissait les petites patries provinciales. A l'Elysée, il s’était fermement opposé à la dévitalisation des communes et des conseils généraux.
Les collectivités peuvent-elles acheter des vaccins ?
Le président de la région Normandie a exprimé sa volonté d’acheter lui-même des vaccins pour les habitants de son territoire. Une proposition relayée par l'association Régions de France. Mais est-ce autorisé ? Que disent les textes en la matière ?
Droit à l’erreur : la confiance dans les administrations progresse
L’édition 2020 du baromètre sur le droit à l’erreur révèle que la confiance des usagers en leurs services publics s’améliore significativement. Toutefois, certains indicateurs liés aux situations de handicap, de précarité ou de perte d’autonomie, et qui concernent donc les populations les plus fragiles, ne sont pas aussi positifs.
Retrait d’une commune d’un EPCI : un décret précise les règles
Un décret du 12 novembre 2020, qui a été publié dernièrement, prévoit l’obligation de fournir une étude d’impact. Une décision qui pourrait bien retarder quelque peu les velléités de retrait de certaines communes pour 2021.
Les principaux textes officiels applicables à compter du 1er janvier 2021
Une vingtaine de textes intéressant les collectivités sont entrés en vigueur le 1er janvier 2021. Coup de projecteur sur certaines de ces nouvelles réglementations à appliquer en 2021.
Elections partielles : assouplissement des délais d’organisation
Deux lois du 24 décembre 2020 assouplissent les délais d'organisation des élections partielles dans le contexte épidémique actuel.
Nouveaux élus au CSFPT : « Des visions très différentes vont s’affronter »
Les résultats des élections pour les représentants des élus communaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) seront proclamés au plus tard le 22 janvier. L’installation du nouveau Conseil sup’ se tiendra le 14 avril. Jean-Robert Massimi, son directeur général, explique tous les tenants et aboutissants de la ...
Crise sanitaire : le retour des mesures territorialisées
Le ministre de la Santé Olivier Véran a annoncé le 29 décembre, après un conseil de défense, la possibilité d'un abaissement de l'heure du couvre-feu de 20 h à 18 h dans les territoires les plus touchés par le covid. Il répond ainsi aux demandes des élus locaux réclamant des mesures localisées.
