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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 268
Recrutements directs : décryptage de l’extension des emplois concernés
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a sensiblement étendu le périmètre des emplois pouvant être pourvus par voie contractuelle directe. Le législateur a mis en place un régime juridique conciliant liberté de recrutement des autorités territoriales et égalité d'accès aux emplois publics. Décryptage de ...
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Inscriptions scolaires : les principales difficultés à éviter pour les collectivités
Quels sont les principaux pièges à éviter lors d’une procédure d’inscription scolaire ? Le droit a récemment évolué dans ce domaine. Un point s’impose.
La loi facilitant les expérimentations locales est publiée
Les collectivités vont désormais pouvoir se lancer plus facilement dans des expérimentations locales. C'est là tout l'objectif de la loi organique parue au "Journal officiel" du 20 avril : elle permet la pérennisation d'une expérimentation réussie dans certains territoires seulement.
Les intercos, plus que jamais gardiennes de la mixité sociale
La convention intercommunale d’attribution définit une stratégie pour accueillir davantage de ménages prioritaires et lutter contre le déséquilibre de mixité sociale. Elle concerne les EPCI dotés d’un programme local de l'habitat et ceux ayant au moins un quartier en politique de la ville et compétents en matière de logement. L’EPCI ...
Comment anticiper les conséquences financières d’un changement de périmètre intercommunal
L'obligation (nouvelle) de réaliser une étude d'impact en amont de l'opération Les redécoupages intercommunaux ont été facilités par la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, qui a instauré une nouvelle procédure de scission et ...
Voter en temps de pandémie : l’enseignement des municipales de 2020
Un article initialement paru sur The Conversation se penche sur la dégradation de la participation électorale provoquée par la pandémie de Covid-19, en revenant notamment sur les enseignements des municipales de 2020.
MDPH : modèle de formulaire de demande pour l’exercice de la parentalité
Un arrêté du 23 février fixe le modèle de formulaire de demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées pour la compensation des besoins liés l'exercice de la parentalité dans le cadre de la prestation de compensation du handicap, applicable aux personnes ayant un droit ouvert à la prestation de compensation du ...
Charles Guené : « Gagner la guerre de la libre administration »
Retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine la parole est donnée à Charles Guené, sénateur LR de la Haute-Marne et vice-président de la commission des finances du Sénat. Pour lui, les collectivités locales ont déjà perdu la bataille de l’autonomie fiscale. Il leur reste à gagner la guerre de la libre administration, dans le ...
Voiture-balai de la mandature, le texte « 4D » ne sera pas une grande loi de décentralisation
De l’aveu même de la ministre Jacqueline Gourault, le texte sur les relations entre les collectivités et l’Etat ne constituera pas une étape décisive.
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La loi 3DS au scanner
L’AMIF ouvre un grand débat pour une « véritable décentralisation »
La Grande consultation des maires d’Ile-de-France initiée par l’AMIF se veut une contribution destinée à porter la voix des maires d’Ile-de-France sur les enjeux de décentralisation. Elle sera tout à la fois une contribution à la loi 4D, jugée essentiellement technique par les élus franciliens, mais également une contribution au ...
