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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 267
Zoom sur les modalités d’accès aux documents administratifs
Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour "La Gazette" les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en matière d'accessibilité de leurs documents administratifs. Ce mois-ci, plein phare sur les modalités d’accès aux documents administratifs.
Projet de loi 4D : le Conseil national d’évaluation des normes pas convaincu
Les élus siégeant au sein de l’instance chargée d’évaluer les normes applicables aux collectivités ont émis un avis défavorable sur le projet de loi porté par Jacqueline Gourault. Ils estiment le texte "pas à la hauteur des objectifs", pourtant fixés par le gouvernement lui-même.
L’Etat, impotent et en même temps, omnipotent
Malgré la crise des « gilets jaunes » et la rupture alors mise au jour entre une grande partie de la population et l'appareil d'Etat, malgré la crise sanitaire et la main tendue des collectivités, l'Etat réaffirme la verticalité du pouvoir, et son omnipotence.
Même achevée, la gouvernance citoyenne a marqué les esprits à Saillans
En 2014, les habitants de Saillans ont gagné les élections. Une fois élus, ces novices de la politique ont impliqué les citoyens dans les décisions communales. Le but : créer du lien social entre habitants, les rendre acteurs de la vie communale et rompre avec la structure pyramidale maire - conseillers municipaux - citoyens. Des comités ...
Les employeurs de l’ESS plaident pour une meilleure coordination des politiques locales
L’Union des employeurs de l’économie sociale vient de lancer ses propositions pour l’ESS vers les candidats aux prochaines élections, entre maintien des mesures d’urgence et nécessité de mieux structurer les politiques d’aides.
« Etre les garants du fonctionnement collégial de la conférence régionale du sport » – Marie-Andrée Gauthier
Le 1er janvier 2021, les DRJSCS (directions régionales Jeunesse Sport et Cohésion Sociale) sont devenues des DRAJES (délégations régionales académiques Jeunesse Engagement et Sport). Celles-ci regroupent les missions jeunesse et sport au sein des rectorats de région académique. Marie-Andrée Gauthier est la déléguée régionale ...
Élections départementales et régionales : le nouveau calendrier est fixé
C'est officiel : pour les élections départementales et régionales, les électeurs sont convoqués les 20 et 27 juin. Le décret du 21 avril précise le dernier calendrier retenu pour ces scrutins, mais davantage de précisions d'ordre pratique seront apportées par la suite, notamment par le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de ...
Les musées font valoir leurs spécificités pour rouvrir les premiers
Cinq réseaux professionnels du secteur des musées ont écrit au président de la République pour faire part de leur inquiétude face à l’absence de concertation sur les modalités de sortie du troisième confinement. Ce courrier pose en filigrane le débat entre reprise échelonnée selon les secteurs ou traitement global de la culture.
Sortie de crise sanitaire : ce qu’il faut retenir de l’avant-projet de loi
Alors que les dernières annonces du gouvernement font état d’un possible allègement des règles sanitaires à la mi-mai, coup d’œil sur l’avant-projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire qui apporte notamment quelques précisions sur les élections départementales et régionales prévues les 20 et 27 juin ...
Conflits d’intérêts : les collectivités sur la bonne voie
De nouveaux mécanismes de contrôle déontologique, issus de la loi de transformation de la fonction publique, visent à réduire les risques de conflits d’intérêts. Ils sont globalement considérés comme une avancée.
