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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 256
Affaire Grande-Synthe : le gouvernement a neuf mois pour agir pour la qualité de l’air
Dans une décision du 1er juillet, le Conseil d'Etat a reconnu l'insuffisance de la politique climatique gouvernementale pour atteindre les objectifs fixés de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le gouvernement a jusqu'au 31 mars 2022 pour prendre toutes mesures utiles. Il mise sur l'adoption du projet de loi « climat et ...
Face à l’abstention, quatre pistes pour déconfiner la démocratie locale
L’abstention record lors des départementales et des régionales, les 20 et 27 juin, souligne que la démocratie locale est en panne. Mais des solutions existent pour que les citoyens retrouvent le chemin des urnes.
Secrétaires de mairie : un diplôme universitaire bienvenu
Devant le difficile recrutement des secrétaires de mairie, des collectivités ont créé des formations dédiées avec les universités.
Une gouvernance sur mesure pour accélérer la transition des métropoles
L’abstention record des dernières élections fait apparaître le système démocratique actuel comme une mécanique rouillée. Sous la pression du changement climatique, des métropoles européennes expérimentent de nouveaux modes de gouvernance participative. Democratic Society, une ONG internationale, en témoignait le 27 juin lors du ...
Élections : arrêtons de mentir et enlevons nos œillères
Dans une tribune publié sur notre site, le député MoDem de Corrèze Christophe Jerretie invite les élus locaux à faire leur introspection après la déferlante abstentionniste lors des scrutins départementaux et régionaux.
Répertoire des lobbys : un bilan 2020 en trompe-l’oeil
Chaque année, depuis sa création en 2016, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique dresse le bilan de l’exercice des déclarations d’activités des représentants d’intérêts. Marquée par la crise, l'année 2020 compte moins de lobbys déclarés. Ce qui n'est pas nécessairement une bonne nouvelle pour la transparence ...
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La sphère locale, nouveau terrain de jeux pour les lobbys
Adopter un budget participatif sans risque juridique
La mise en œuvre d'un budget participatif, qui permet à des citoyens non élus de participer à la conception ou à la répartition des finances publiques, implique de respecter certaines modalités touchant aussi bien à la portée de la consultation qu'à la sincérité du vote. Décryptage.
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L'innovation publique à l'épreuve du droitComité stratégique relatif à la compensation du handicap des enfants et aux transports
Un décret du 29 juin détermine la composition et le fonctionnement du comité stratégique créé par l'article 4 de la loi du 6 mars 2020 visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap.Il est chargé d'élaborer et de proposer, d'une part, des adaptations du droit à la compensation du handicap répondant aux ...
Nouvelle composition des conférences régionales de la santé et de l’autonomie
Un décret du 28 juin modifie la composition des conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA) des agences régionales de santé (ARS) et certaines de leurs modalités de fonctionnement.Il précise les conditions de représentation des conseils territoriaux de santé et réforme la composition de la commission spécialisée de ...
Régions et départements : de nouveaux élus qui cumulent
À la suite des élections du 27 juin, plus de la moitié des conseillers départementaux et 879 conseillers régionaux ont au moins un autre mandat. Certains devront choisir pour respecter les règles de non-cumul.
