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Gouvernance

Comment appréhender la démocratie participative en tant que juriste

Publié le 22/09/2021 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Fiches de droit pratique, France

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Les élections ont été marquées par le désir d’accorder une place plus importante aux administrés via leur consultation ou la délégation d’un pouvoir de contrôle ou de décision. Pour autant, appréhender la démocratie participative pour un juriste n’est pas toujours chose aisée. Explications avec Yvon Goutal, avocat spécialiste des collectivités territoriales.

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Yvon Goutal

Avocat associé, cabinet Goutal, Alibert et associés ; Professeur des universités associé (PAST Reims)

Situer la démocratie participative

Il est possible de trouver dans l’Antiquité grecque, puis latine, de nombreux exemples de mécanismes démocratiques qui inspirent les défenseurs modernes de la démocratie participative : le recours au tirage au sort pour pourvoir les postes officiels, notamment, était usuel à Athènes, puis, dans une moindre mesure, à Rome. La pratique s’est certes un peu perdue ensuite, même si l’on peut trouver quelques exemples, notamment à Venise.

Durant le XIXe siècle, puis la première moitié du XXe siècle, le mécanisme de la représentation s’est imposé avec vigueur : plus le peuple était reconnu comme souverain, plus il était invité à déléguer son pouvoir à des représentants élus.

C’est dans les années 60 que sont réapparues largement des revendications et des procédés ...

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