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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 226
Didier Seban, l’avocat des collectivités et des oubliés
Didier Seban règne sur le contentieux des collectivités depuis près de trente-cinq ans. Sa force ? Avoir toujours un train d’avance et s’entourer des bonnes personnes. A l’image de son combat, plus récent, pour les oubliés du système judiciaire pénal.
Projet de loi 3DS : ce qu’ont changé les députés
La réforme de la métropole d’Aix-Marseille-Provence figure désormais dans le projet de loi de décentralisation. Egalement au menu : une autorité plus forte des collectivités sur les gestionnaires de collèges et de lycées. Le vote solennel, au Palais-Bourbon, sur le projet de loi 3DS aura lieu le 4 janvier.
Coefficient correcteur : « hold up » ou juste répartition ?
Le coefficient correcteur qui accompagne le transfert de la taxe foncière des départements aux communes, en remplacement de la taxe d'habitation, fait qu'en moyenne, les communes rurales reversent plus d'argent que les grandes villes à travers cette mesure. Certains dénoncent un hold-up, France Urbaine y voit des condamnations ...
Etat – société civile : « Nous ne pouvons pas être des concurrents »
A l’occasion du lancement de l’accélérateur d’initiatives citoyennes, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques est revenue sur ce que doivent être les services publics du 21e siècle, et sur les bonnes volontés existant en dehors des administrations qui ne doivent pas etre vues comme des « concurrents ». Elle a ...
Disputes de cour d’école
Le protocole sanitaire dans les écoles a été relevé au niveau 3 pour faire face à une nouvelle vague de l'épidémie de Coronavirus. Cela fait dire à certains élus qu'aucun progrès notable n'a été accompli depuis mars 2020. L'improvisation dominerait, ce que contestent les services du ministère de l'Education nationale. Un conflit qui ...
Présidence française : les élus locaux veulent avoir voix au chapitre
La France s’apprête à assurer la présidence du Conseil de l’Union européenne. L’occasion de pointer les projecteurs nationaux sur les sujets de compétence européenne et de montrer le rôle des collectivités dans cet univers complexe.
Un réveillon aux allures de veillée d’armes
C’est le dernier édito de l’année du Club Finances. Le moment d’anticiper sur ce qui pourrait s’imposer dans les prochains débats autour des finances locales en 2022. Avant la question de fiscalité locale qui nécessitera un certains temps de réflexion si jamais elle est inscrite à l’agenda du futur exécutif, se posera – bien ...
Protection de l’enfance : la loi adoptée par le Sénat
Sécurisation de la prise en charge des enfants, l’émergence d’autres personnes que les professionnels pouvant venir pour accompagner les mineurs, fin des "sorties sèches"... Le projet de loi s'attaque à plusieurs difficultés de l'aide sociale à l'enfance.
Conflits d’intérêts : mode d’emploi du déport des élus
Dans une réponse adressée à Intercommunalités de France, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a indiqué la marche à suivre pour se déporter dans le cas où des élus se trouvent dans une situation de risque de conflit d’intérêts.
La solution de l’alternance pour recruter des secrétaires de mairie et des attachés territoriaux
Une licence professionnelle des métiers des administrations et des collectivités a ouvert à Saint-Etienne. Elle est le fruit d’un partenariat entre l’université et le centre de gestion.
