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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 226
La démocratie participative au secours de la COP 26
Face aux maigres résultats de la diplomatie récoltés lors de la COP de Glasgow, les outils de démocratie directe peuvent-ils faire changer de braquet la transition écologique locale ?
« Il faut fusionner les départements avec les régions ou mutualiser leurs compétences »
Dans le cadre de l'examen de la loi «3DS», le député Christophe Jerretie (Modem) souhaite réformer le millefeuille territorial. Il se doute bien que ces amendements seront difficilement adoptés cette fois-ci, mais c'est l'occasion pour lui de faire avancer l’idée d’une réforme institutionnelle lors de la prochaine mandature. Entretien.
Egalité professionnelle : un baromètre pour l’évaluer dans les collectivités
Chaque collectivité peut désormais savoir où elle en est en matière d’égalité femme-homme en utilisant un baromètre mis au point par des centres de gestion. Un outil numérique complété par un logiciel d’aide à l’élaboration du plan d’action dans ce domaine.
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Parité : les femmes gagnent du terrain
Crise aux Antilles : le gouvernement parle d’autonomie, mais de quoi s’agit-il ?
D’abord en Guadeloupe, puis en Martinique, une grave crise sociale, née du refus de l'obligation vaccinale pour les soignants, secoue les Antilles. Le gouvernement se dit prêt à parler d’autonomie. Que signifie ce terme ? Eléments de réponse avec Véronique Bertile, maître de conférences en droit public et secrétaire générale de ...
Un projet de loi 3DS new look
Les députés de la commission des lois de l’Assemblée ont retoqué le texte du Sénat, lui donnant une tonalité plus intercommunale. Gros plan sur les principales mesures adoptées.
« Les départements, premiers ciments des territoires »
"Tout au long de la crise sanitaire, sans caméra ni trompette, les départements ont permis aux pays de tenir", juge le président LR de l'Essonne, François Durovray, à la veille du congrès de l'ADF à Bourg-en-Bresse.
« Le projet de loi « 3DS » doit aboutir ! »
Dans une tribune adressée à la Gazette, le président de l'Assemblée des communautés de France, Sébastien Martin, appelle les députés à ne pas détricoter le projet de loi 3DS qui leur est soumis en séance publique ces prochains jours. "L’intercommunalité de projet a prouvé son efficacité : n’en faisons pas une intercommunalité à ...
Des référendums locaux à participation variable
Sainte-Foy-lès-Lyon, La Mulatière, Le Kremlin-Bicêtre et Charleville-Mézières organisaient ce week-end des 27 et 28 novembre 2021 des référendums locaux. Des dispositifs aux résultats contrastés, entre forte mobilisation et faible participation.
Jacqueline Gourault : « Pas de ligne rouge sur le projet de loi 3DS »
Interview de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales, alors que le projet de loi 3DS, pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification, arrive à l'Assemblée nationale.
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La loi 3DS au scanner
L’Etat condamné à indemniser la famille de Rémi Fraisse
Sept ans après la mort de Rémi Fraisse tué par les forces de l’ordre à l’occasion des manifestations contre le barrage de Sivens, l’Etat est reconnu responsable et condamné à indemniser la famille du jeune activiste. Un jugement symbolique à l’image de ce conflit d’aménagement qu’on appelait encore une « ZAD ».
