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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 184
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 4 juillet
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 4 au 8 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Gouvernement : un tropisme trompeur
Les territoires auraient-ils décroché la timbale ? Sur le papier, aucun doute : le casting du gouvernement Borne remanié impressionne par l’arrivée d’une série d’élus locaux aux manettes. Mais les apparences sont parfois trompeuses.
Les habits neufs du centralisme français
Exit, la prime aux préfets de département. L’Etat préfère gouverner les territoires à distance, à coups d’appels à projets et de labels. La porte ouverte aux inégalités territoriales ?
Sénat : Les Républicains proposent un 13e mois pour les territoriaux
Afin de mieux rémunérer les agents de la territoriale, un groupe de sénateurs propose d'autoriser de nouveau les collectivités qui le veulent et qui le peuvent à mettre en place un 13e mois. Employeurs et syndicats doutent de l'intérêt de cette suggestion.
Circulaire de rentrée : ce que doivent en retenir les collectivités
La circulaire de rentrée n’a été publiée que le 30 juin 2022, dans le contexte des élections législatives et de remaniement ministériel, ce que regrettent les collectivités territoriales, mises devant le fait accompli face à certaines décisions. Décryptage avec l’Andev.
Décentralisation : les quatre vérités d’Edouard Philippe
Lors des universités d’été de l’Association des directeurs généraux des communautés de France, l’ancien Premier ministre a dénoncé « le jeu politique déplorable et pathétique entre l’État et les collectivités territoriales ».
Faux départ pour la réforme de la métropole Aix-Marseille Provence
Si les conseils de territoires ont bien disparu, la réorganisation des compétences et des services d’Aix-Marseille Provence, prévue par la loi «3DS», n’est pas mise en œuvre le 1er juillet, comme prévu.
Les collectivités s’impliquent dans le dispositif argent de poche
Le dispositif « argent de poche » est un volet du programme « Ville vie vacances ». Proposé par les communes ou les associations locales, il permet à des adolescents de 16 à 18 ans d'effectuer des petits chantiers de proximité, moyennant une indemnisation. Zoom sur ce dispositif citoyen qui constitue souvent une première découverte du ...
Elisabeth Borne présente sa feuille de route, les élus locaux sollicités
Devant la nouvelle Assemblée nationale sortie des urnes, Elisabeth Borne a consacré le 6 juillet sa déclaration de politique générale aux grands défis qu'elle entend relever autour du pouvoir d'achat, de l'emploi ou de la retraite. L'occasion de jeter les bases d'une méthode renouvelée, notamment avec les élus locaux, et de marquer sa ...
Toujours plus de réclamations auprès du Défenseur des droits
Le nouveau millésime du rapport d’activité du Défenseur des droits, présenté le mardi 5 juillet, indique une hausse importante des réclamations qui concernent pour 80% les services publics.
