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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 158

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Copyright : Creative Commons
Institutions 14/12/2022

Le comité social d’administration de l’ANCT en 5 points-clés

Au 1er janvier, le comité social d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires sera en place. Retour en cinq points-clés sur cette nouveauté.

Goutal-yvon-2022
Copyright : F. Klemczynski / Divergence / Ła Gazette
[Interview] Démocratie locale 13/12/2022

« Si les conseillers sont prêts à se sacrifier, ils peuvent emporter le maire avec eux »

Après l'affaire de la sextape dans laquelle il est mis en cause, le maire de Saint-Etienne, Gaël Perdriau, s'accroche à son mandat. Est-il le seul à décider de son maintien ou pas ? Est-il possible de pousser vers la sortie ces maires qui, présomption d'innocence oblige, continuent d'administrer leur commune ? Réponses avec Yvon Goutal ...

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Copyright : Mauro Saivezzo
Développement local 13/12/2022

Les territoires veulent capter les investisseurs étrangers sans rivalité

Ils ne veulent plus entendre parler de concurrence ! En matière de développement économique, les territoires se disent complémentaires pour faire face à un même enjeu : attirer les entreprises étrangères vers la destination France.

Politique éducative : l'IGESR invite à revoir les rapports Etat - collectivités
Copyright : Pololia - Adobe stock
Education 13/12/2022

Politique éducative : l’inspection générale invite à revoir les rapports entre l’État et les collectivités

Pour l’IGESR, « l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités dans le domaine de l’éducation n’a pas encore trouvé son équilibre institutionnel et son degré de maturité opérationnelle ». Dans son rapport thématique 2021, publié en novembre 2022, l’inspection générale invite à « refondre les instances ...

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1 Transition écologique 13/12/2022

Un guide détaille l’utilisation des crédits du fonds vert

Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires vient de publier un guide à l’intention des décideurs locaux. Objectif : les aider à solliciter les crédits du fonds vert, annoncé cet été, de 2 milliards d’euros pour accélérer la transition dans les territoires.

Cet article fait partie du dossier :

Le maquis des financements de la transition écologique
PROTECTION DE L'ENFANCE 12/12/2022

Approbation pour le GIP « France enfance protégée »

Un arrêté du 10 décembre porte approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) « France enfance protégée ». Le GIP exerce, à l'échelon national, des missions d'appui aux autorités publiques dans l'élaboration et la mise en œuvre de la politique publique de prévention et de protection de l'enfance ...

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[Entretien] Aménagement du territoire 09/12/2022

« Plus de 800 chefs de projets Petites villes de demain sont en poste »

Directrice du programme Petites villes des demain à l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), Juliette Auricoste souligne que le programme PVD n’est pas pensé uniquement en termes de financement, mais surtout en aide à l'ingénierie.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 09/12/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 5 décembre

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 5 au 9 décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 09/12/2022

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 12 décembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Une convention ANS - Anru signée
Copyright : Twitter ANS
Equipements sportifs 09/12/2022

L’ANS et l’Anru font équipe pour booster le sport dans les communes populaires

Signée relativement discrètement lors du salon des maires et des collectivités, la convention de partenariat qui unit désormais les Agences nationales de rénovation urbaine et du sport, est une première. Les deux institutions vont collaborer étroitement pour tenter de doter plus et mieux les quartiers prioritaires d’équipements sportifs.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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