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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 158
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 20 février
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 20 au 24 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 27 février
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Pour l’Agence France Locale, l’âge de la maturité est venu
L’Agence France Locale va fêter en juillet prochain ses dix ans d’existence. En 2022, elle a poursuivi sa croissance revendiquant, par sa raison d’être et par la spécificité de ses emprunteurs – les collectivités locales – une place de choix dans le financement durable.
A quelle sauce les régions doivent-elles être mangées ?
Dans son essai « La France en miettes », le politologue Benjamin Morel met en garde contre le risque d’une France vendue à la découpe au gré des revendications régionalistes. Un danger que conteste son collègue Romain Pasquier, adepte de la différenciation territoriale. Débat.
Les clés pour prévenir les risques de conflit d’intérêts au sein des associations
S’agissant des associations, il est aisé de croire que le risque de conflit d’intérêts est nul. Mais la nature véritable du conflit d’intérêts, au sens légal, impose d’écarter cette idée reçue. Voici les clés pour prévenir ces risques au sein des associations.
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Décryptage de la loi 3DS
Jumelages avec des villes russes : le grand embarras des élus locaux
Une quarantaine de villes françaises sont jumelées avec des collectivités russes, mais il est très difficile de recueillir la parole de leurs élus, un an après le début de l’invasion non provoquée de l’Ukraine par la Russie. Tours d’horizon des diverses positions, alors que le conflit devient de plus en plus sanglant, et que les ...
Pour l’Assemblée nationale, «l’éducation aux médias touche tous les publics»
Si l’Education nationale a été la première institution à s’emparer de l’éducation aux médias et à l’information (EMI), celle-ci touche tous les publics, estiment les députés rapporteurs de la mission flash sur le sujet dans leur rapport publié le 15 février. Contre les déserts d’EMI, ils insistent sur le travail des acteurs ...
Quelles mesures pour la prise en charge des besoins particuliers des élus locaux porteurs de handicap ?
Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer : Le Gouvernement est conscient des difficultés que rencontrent les personnes en situation de handicap pour accéder et participer à la vie publique et s'est engagé dans une démarche globale d'amélioration de leurs conditions de vie et de ressources.La loi du 16 août 2022 portant ...
Loi 3DS : où en est l’application de la hiérarchie fonctionnelle dans les EPLE ?
Dans son texte final, l’article 145 de la loi 3DS prévoit une autorité fonctionnelle des collectivités locales sur les gestionnaires de collèges et lycées. S’il est trop tôt pour dresser un premier bilan, les conventions commencent à être signées entre les collectivités locales, comme au sein de la Région Île-de-France.
Stéphane Troussel : « La Seine-Saint-Denis n’est pas une anomalie »
Selon Stéphane Troussel, si le département de la Seine-Saint-Denis, qu'il préside, est le plus pauvre de l'Hexagone, il est aussi le plus riche d’espoirs. Il regrette que l’Etat ne mette pas les moyens suffisants pour y apporter des solutions. Le vice-président de Départements de France défend donc l’action locale de son échelon.
