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  • Accueil
  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 160

XXL
Copyright : AdobeStock
[édito] Bloc local 21/06/2019

Intercommunalité : le syndrome européen

Les groupements de communes, pour lesquels l'élargissement des périmètres a été préféré aux projets, restent contestés. « C’est la faute de l’interco », répondent certains maires aux plaintes de leurs administrés, à l’instar de ce font des politiques nationaux avec l’Union européenne.

Le président du Mémorial de la Shoah a signé une convention avec l'ADF et les Départements de Seine-et-Marne et des Hauts-de-Seine.
Copyright : Maëlle Benisty
Education 19/06/2019

Les départements s’engagent pour le devoir de mémoire

L’Assemblée des Départements de France a établi un partenariat avec le Mémorial de la Shoah au travers d’une convention signée le mardi 18 juin. Pour lutter contre l’antisémitisme et toute forme de discrimination, les deux institutions souhaitent notamment coordonner leurs actions dans les collèges.

echarpe maire elections
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2 Sondage 19/06/2019

Municipales 2020 : les Français aspirent au renouvellement

Selon un sondage Opinion Way pour Cap Collectif réalisé dans le cadre de l’après grand débat national, les Français veulent étendre le renouvellement de la classe politique à l’échelon local. Une conséquence probable de l’explosion des partis politiques depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron.

De gauche à droite : Isabelle Chatry (OCDE), Lamia Kamal-Chaoui (OCDE), Angel Gurria (OCDE), Emilia Saiz (CGLU)
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Finances locales 19/06/2019

L’OCDE lance un observatoire mondial des finances locales

C’est une première inédite. L’OCDE et Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU) ont présenté, lundi 17 juin 2019, le premier observatoire mondial des finances et de l’investissement des collectivités locales (SNG-WOFI).

journal officiel
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19/06/2019

Publication de la circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat

La circulaire annoncée dans la news du 22 mai relative à la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat a été publiée au JO du 13 juin. La nouvelle organisation prévoit de regrouper dans une entité unique les DIRECCTE (Directions régionales des entreprises, de la ...

Jean-Marie Bockel
Copyright : Jean-Marie Bockel
[Billet juridique] Normes 19/06/2019

Tout converge vers le droit à la différenciation territoriale

Un rapport sur la réduction du poids des normes a été présenté par les sénateurs Jean-Marie Bockel (UDI, Haut-Rhin) et Mathieu Darnaud (LR, Ardèche) le 6 juin devant la délégation aux collectivités du Sénat. Un texte en faveur du droit à l’adaptation.

Eau
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Eau-Assainissement 18/06/2019

Loi Notre : le transfert des compétences eau est enfin assoupli

L'avant-projet de loi « engagement et proximité » prévoit de revenir enfin sur l'un des irritants de la loi Notre : le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement au niveau intercommunal. Pour répondre à la grogne des élus, de nouvelles dispositions ont été imaginées par le gouvernement pour faire machine arrière .. ...

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Réforme territoriale 18/06/2019

Tout savoir sur l’avant-projet de loi en faveur des maires

Institutionnalisation des conseils des maires, subdélégation des compétences eau et assainissement aux communes, augmentation du plafond des indemnités des « petits maires »… : La Gazette décrypte, en avant-première, les mesures de l'avant projet de loi engagement et proximité.

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Finances locales en Europe 18/06/2019

Autonomie financière en Finlande et Suède : le socle, c’est la confiance (5/10)

Cinquième épisode de notre série sur les relations financières entre les Etats européens et leurs collectivités. Aujourd'hui, focus sur la Finlande et la Suède. Caractérisés par une forte autonomie fiscale de leurs collectivités, ces deux pays bénéficient d’une grande confiance des citoyens entre eux et envers leurs institutions.

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Copyright : okalinichenko / Adobe Stock
dépenses de fonctionnement 17/06/2019

Un nouveau pilotage par l’encadrement de la dépense locale : le pacte financier

Les collectivités territoriales, qui représentent les deux tiers de la dépense locale, ont été sollicitées en 2018 par l’État, afin de conclure avec lui des contrats financiers (pacte financier ou contrat de maîtrise de l’évolution de la dépense locale), dans le cadre de la contribution à l’effort de réduction du déficit public ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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