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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 148
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 30 mai
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 30 mai au 2 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Grâce à la mobilisation de stations, une filière de traitement des skis usagés émerge
Pilotée par l’éco-organisme agréé pour mettre en place une filière de tri, de recyclage et de valorisation des articles de sports et de loisirs, la première grande collecte de skis, chaussures et casques vient de s’achever dans 42 points en stations. Les collectivités, notamment alpines, ont été nombreuses à se mobiliser. Tout reste ...
Les petites villes ouvrent le bal des congrès d’élus
Réunie en assises les 1er et 2 juin à Millau, l’Association des petites villes de France (APVF) plaide pour un assouplissement du ZAN et une régulation de l'installation des médecins. Des demandes auxquelles Christophe Béchu et Agnès Firmin-Le Bodo n'ont que partiellement répondu.
Les référents déontologues des élus locaux, c’est maintenant !
La date-butoir du 1er juin pour désigner le référent déontologue des élus ne sera pas partout respectée. A la difficulté d’identifier un profil de juriste maîtrisant les arcanes des collectivités, s’ajoute la nécessité de construire une doctrine des préconisations.
Transparence de la vie publique : toujours des trous dans la raquette
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a rendu ce mercredi 31 mai 2023 son rapport d’activité 2022. A l’image des éditions précédentes, le texte fait état d’une transparence de la vie publique incomplète, monde local compris.
Deux propositions de loi pour réformer les zones de revitalisation rurale
Deux propositions de loi sénatoriales déposées fin mai proposent un toilettage du dispositif des zones de revitalisation rurale, appelé à s'éteindre à la fin de l'année.
« Remettre l’humain au centre du service public »
Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d'Etat, revient dans un entretien accordé à la Gazette sur le cycle de conférences qui vient de s'achever sur le thème du dernier kilomètre des politiques publiques. Un sujet qui touche à l'articulation de l'action publique entre Etat et collectivités, à l'intendance et aux marges ...
La République de proximité mode d’emploi
Territoires en mouvement, le club du maire de Neuilly, Jean-Christophe Fromantin plaide pour une vraie différenciation territoriale. La ministre des Collectivités Dominique Faure ne dit pas « non ».
Crise du logement : les élus locaux attendent enfin des décisions
Lors d'une conférence de presse commune organisée le 25 mai, les associations d'élus locaux du bloc communal ont rappelé leurs propositions pour relancer le marché du logement et insisté sur la nécessité d'un accompagnement, notamment financier, de la part de l'Etat.
« L’opération Gagner du terrain, pour laisser une trace dans le sillage des JO »
À travers son appel à candidatures « Gagner du terrain », la Française des jeux (FDJ) se mue en concepteur et financeur d’équipements sportifs, pour les communes. À quelles conditions ? Etat des lieux du dispositif avec Amel Bouzoura, directrice du sponsoring et des partenariats sportifs du groupe.
