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Economie - Page 988

BONNES-PRATIQUES-Finances-sophia-antipolis-freine-ses-depenses
Copyright : D.R.
5 Emploi 02/12/2013

Dépenses de personnel : l’inévitable révision du modèle économique et social

Le tabou de la réduction des charges de personnel dans les collectivités territoriales tend à être brisé. La maîtrise des recrutements ne suffisant plus, il faut s’attaquer au modèle économique et social, qui ne semble plus tenable.

1 TRAVAIL DOMINICAL 02/12/2013

Le rapport Bailly veut augmenter les « cinq dimanches du maire »

La mesure phare du rapport Bailly relatif aux exceptions au repos dominical dans les commerces, remis au Premier ministre lundi 2 décembre 2013, propose d’augmenter à douze le nombre d’ouvertures ponctuelles des commerces le dimanche autorisées par le maire.

02/12/2013

Les mesures du projet de loi de finances pour 2014 décryptées – DGCL

Karine Delamarche, sous-direction des finances locales et de l'action économique, DGCL.

02/12/2013

Les mesures du projet de loi de finances pour 2014 décryptées

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2014 devra mettre en musique le pacte de confiance et de responsabilité récemment présenté par le Premier ministre. Outre la baisse des concours de l’Etat, d’un montant d’1,5 milliard d’euros, il devrait comporter des premières mesures de renforcement de la péréquation. Il devra également ...

1 Agenda 02/12/2013

Collectivités, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 02 décembre

Cette semaine au programme, encore et toujours la réforme des rythmes scolaires. Consultations, contestations, les protagonistes tiennent toujours... le rythme. En début de semaine, les Assises nationales du risque naturel se clôturent à Bordeaux, et, à partir de vendredi, c'est à Marseille que va débuter la réunion ministérielle de ...

PM Flashball
Copyright : D.R.
Police municipale 02/12/2013

Les policiers municipaux de Marseille dorénavant équipés de flashballs

Les policiers municipaux de Marseille ont effectué leurs premières patrouilles armées, dimanche 1er décembre. Longtemps opposé à l'armement des policiers municipaux, le maire de Marseille Jean-Claude Gaudin (UMP) a fini par céder aux revendications de ses agents et les a dotés de flashballs, soulignant le contexte de plus en plus violent ...

Formation 29/11/2013

Le CNFPT dévoile ses priorités pour 2014

Le Centre national de la fonction publique a présenté le 6 novembre ses orientations pour l'an prochain. Parmi les nouveautés annoncées, le catalogue de formation inter sera désormais feuilletable. La lutte contre l'illettrisme reste toujours une priorité.

Bennes à ordure pour le tri sélectif
Copyright : Phovoir
Fiscalité 29/11/2013

La TEOM incitative : obligatoire (ou non) au 1er janvier 2014 ?

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) incitative, après avoir suscité de l’intérêt voire un certain engouement, semble s’enliser jusqu’à même inspirer une certaine inquiétude si l’on en croit la question posée sur son caractère obligatoire par la députée Françoise Guégot le 11 décembre 2012. La ministre ...

moobje-div-090-061_Web
Copyright : Phovoir
Fiscalité 29/11/2013

L’effet « boomerang » de la CVAE confirmé

Les premières estimations que la DGFIP vient de transmettre aux collectivités et aux associations d’élus confirment les craintes d’une réduction importante des montants de cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) pour l’année 2014 qui se chiffreraient à - 3,4 % pour les communautés et - 4,5 % pour les départements. Des explications ...

Statut 29/11/2013

Les médecins territoriaux à nouveau dans la rue pour obtenir, enfin, une revalorisation

Sans réponse ferme des ministères concernés, alors qu’un dialogue avait été instauré, le syndicat national des médecins de PMI (SNMPMI) appelle les médecins territoriaux à manifester vendredi 29 novembre.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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