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Economie - Page 984
Un conseiller local pour veiller sur la protection des données personnelles
La désignation d’un correspondant informatique et libertés (CIL) témoigne de la préoccupation, par les collectivités, de maîtriser les enjeux relatifs à la protection des données personnelles.
Dernier rapport pour la Commission de la transparence financière de la vie politique
Créée il y a 25 ans, la Commission pour la transparence financière de la vie politique (CTFVP) a rendu, jeudi 12 décembre 2013, son seizième et dernier rapport. La Commission présidée par Jean-Marc Sauvé, également vice-président du Conseil d'Etat sera en effet remplacé par la Haute autorité pour la transparence. Entre amertume et ...
Un 25è Cap’Com en quête des outils du « réenchantement »
Réunis à La Rochelle, les 10, 11 et 12 décembre 2013, les communicants publics et territoriaux ont échangé sur le thème « Libérons la parole publique » avec un objectif en tête : faire entendre haut et fort leur voix alors même que la défiance à l’égard de la classe politique n’a jamais été aussi forte.
Les villes moyennes misent sur « l’économie de proximité »
Les dirigeants de la Fédération des villes moyennes (FVM) ont encouragé mercredi 11 décembre les maires de ces communes à miser sur "l'économie de proximité" et "les circuits courts", une petite révolution qui permet de développer "les emplois non délocalisables".
Systèmes de transport intelligent: le projet européen Opticities piloté par le Grand Lyon
Opticities est un programme visant à optimiser les déplacements urbains grâce au numérique et aux systèmes de transport intelligent (ITS). Lancé pour trois ans pour un budget de 13 millions d’euros, il est piloté par le Grand Lyon. Plusieurs offres de services sont en cours de développement.
Cet article fait partie du dossier :
Transports et numérique : vers une mobilité réinventéeL’avenir des délégations de service public en questions
Mourir à 20 ans... c’est le funeste sort redouté pour la Délégation de service public. Cette perspective a hanté les débats tenus lors de la 12e étude de l’observatoire de la SMACL le 11 décembre 2013, à Pantin.
La SEM contrat, un nouvel outil à manier avec prudence
Le Sénat a adopté, mercredi 11 décembre 2013, la proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte (SEM) contrat. Durant la discussion en hémicycle, les sénateurs ont alerté sur les dangers de ce nouvel outil juridique à disposition des collectivités.
Réforme fiscale : les associations d’élus urbains et ruraux sur la défensive
Le 10 décembre 2013, les associations d’élus locaux urbains et ruraux rencontraient Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la Décentralisation. Le contexte contraint n’incite pas à l’enthousiasme.
Pacte d’avenir : la fin du consensus breton ?
La culture du consensus s’émousse en Bretagne où le conseil régional se prononcera, jeudi 12 décembre 2013, sur le Pacte d’avenir proposé par le Premier ministre. Après des débats inhabituellement vifs, mardi, au CESER, le conseil régional délibèrera jeudi, avant que Jean-Marc Ayrault ne vienne parapher le document, vendredi ...
PLF 2014 : vers une baisse des dotations déterminée sur les budgets principaux
La commission des finances de l'Assemblée a adopté, le 10 décembre 2013, un amendement qui prévoit que la baisse des dotations sera calculée en fonction des recettes réelles de fonctionnement des seuls budgets principaux. D'autres modifications concernent les critères du FPIC, le report de la suppression de l'Atesat ou le fonds "emprunts ...
