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Economie - Page 981

DUSSOPT2
Copyright : V. Vincenzo
Décentralisation 23/10/2013

Métropoles : Olivier Dussopt passe le texte du Sénat à la loupe

Interrogé par La Gazette, le rapporteur des trois projets de loi « Lebranchu », Olivier Dussopt (PS) juge les compétences de la métropole du Grand Paris « extrêmement réduites ». Il souhaite que soit réintroduit le Haut conseil des territoires. Le projet de loi sur les métropoles devrait être examiné en deuxième lecture par ...

Commande publique 23/10/2013

Dans le cadre d’un concours de maîtrise d’œuvre, les critères de choix doivent-ils être pondérés ?

Non. Les critères d’évaluation des projets doivent être annoncés dans l’avis de marché. Le formulaire d’avis d’appel public à la concurrence européen spécifique à ce type de procédure prévoit, à la rubrique IV-3, l’annonce des critères d’évaluation des projets. Une fois publiés dans l’avis de marché, ces critères ne ...

Statut 23/10/2013

Plus d’un millier de policiers ont protesté contre la baisse d’une indemnité

Près d'un millier de policiers nationaux ont protesté mardi 22 octobre devant le ministère de l'Economie à Paris (XIIe) à l'appel du syndicat Unité police SGP-FO. Ils étaient également plus de 500 en province, sous les fenêtres des préfectures de régions. L'objet de leur courroux ? La baisse d'une indemnité pour les élèves policiers ...

Statut-Emploi 23/10/2013

Emplois d’avenir : les collectivités face au dispositif

Après les TUC, les CAE, les « emplois jeunes », les dispositifs favorisant la résorption du chômage par l’intervention et l’aide de l’État, voici celui des emplois d’avenir, ouverts aux jeunes de moins de 25 ans sous-qualifiés, en recherche d’emploi pour lesquels l’État propose des contrats d’accès à la qualification ...

DSP 22/10/2013

Le tribunal administratif annule l’attribution du marché du chauffage du Grand Lyon à Dalkia

Le 21 octobre, le juge des référés a annulé partiellement la procédure d’attribution de l’exploitation des réseaux chaud et froid urbains qui avait été confiée, par une délibération du Grand Lyon le 26 septembre, au groupement formé par Dalkia/Véolia, Idex Energies et CDC Infrastructures. Le tribunal avait été saisi par ...

2 Fonction publique 22/10/2013

Formation : « Nous proposons davantage de jours tout en réalisant des économies » – François Deluga, président du CNFPT

Emplois d’avenir, apprentissage, plan national de développement, filière sanitaire et sociale, François Deluga, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) fait le tour des dossiers du moment et annonce le lancement en novembre 2013 de l’opération CAMPUS.

[Opinion] Eau 22/10/2013

Derrière la ponction sur le budget des agences de l’eau, un risque de recentralisation ?

Dans le cadre de la réduction des déficits publics et plus généralement de la réduction de la dépense publique, le projet de loi de finances (PLF) 2014 intègre la volonté du gouvernement de procéder à plusieurs prélèvements sur le fonds de roulement d’opérateurs de l’Etat.Parmi ceux-ci, les agences de l’eau se voient (au titre ...

Assemblee nationale
Copyright : Christophe Eyquem
PLF 2014 22/10/2013

Toutes les modifications adoptées à l’Assemblée (1ère partie)

Hausse du FCTVA et de la taxe systémique sur les banques pour financer le fonds "emprunts toxiques", péréquation des nouvelles ressources des départements, corrections de la DCRTP et du FNGIR... les députés ont voté le 21 octobre 2013 plusieurs modifications des articles relatifs au secteur public local de la 1ère partie du projet de loi ...

21/10/2013

Les emplois d’avenir dans la fonction publique territoriale en 10 questions

Créés en 2012, les emplois d’avenir sont destinés à faciliter l’insertion et à offrir une véritable expérience professionnelle à des jeunes peu ou pas qualifiés.

2 Energie 21/10/2013

Concessions hydroélectriques : une nouvelle volte-face du gouvernement ?

Telle une série télé dont l’épilogue tarde à arriver, le feuilleton du renouvellement des concessions hydroélectriques a connu un nouveau coup de théâtre jeudi 17 octobre 2013 à Cauterets (Hautes-Pyrénées), lors du 29ème congrès de l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM). Alors que leur mise en concurrence ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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