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Economie - Page 895
Finances locales : la spirale infernale de Grigny
Depuis une dizaine d’années, Grigny (Essonne, 30 000 hab.) est en proie à ce qui apparaît comme une situation financière inextricable. Des projets de rénovation urbaine pèsent lourdement sur son budget et absorbent ses capacités d’emprunt. Cependant, des signaux d’amélioration se profilent.
Un plan d’économies drastique à la mairie de Romilly-sur-Seine
Le conseil municipal de la deuxième ville auboise sera appelé, le 22 décembre 2014, à adopter un « plan de sauvegarde des finances locales » pour pallier la baisse des dotations de l’Etat et la hausse des dépenses obligatoires. Avec notamment le non remplacement des départs en retraite.
Les collectivités européennes opposées au renforcement de la protection des données personnelles
Depuis trois ans, les communes et régions d’Europe se mobilisent contre un projet communautaire sur la protection des données personnelles qu’elles ne voudraient voir appliquer qu’aux seules entreprises privées. Pour la Commission européenne et la Cnil, l’autorité française de la protection des données, cette distinction ne se ...
Stationnement : Paris montre l’exemple en misant sur le paiement via smartphone
En matière de gestion du stationnement, certaines collectivités développent des solutions innovantes. C'est notamment le cas de la ville de Paris qui a mis en place en 2014 un dispositif de paiement par mobile.
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Décentralisation du stationnement : comment s’y préparer
La DGFIP et les collectivités partagent les données fiscales
La direction générale des finances publiques et les principales associations de collectivités locales ont signé, mardi 18 novembre, une convention sur le partage de données fiscales, comptables et financières. Très attendue, cette avancée "culturelle" est saluée par le monde local.
Baisse des dotations : les effets inattendus du mode de calcul retenu au sein du bloc communal
Conçu pour être neutre et transparent, le mode de calcul de la contribution au redressement des finances publiques des communes et des EPCI pourrait avoir pour effet indirect de renchérir significativement les transferts de charges et les mutualisations mis en œuvre au sein des ensembles intercommunaux. Des démarches que la loi s’attache ...
ESS et collectivités territoriales : passer d’une politique de soutien à une politique de « faire avec »
La septième édition du mois de l’ESS, organisée tout au long du mois de novembre 2014, a cette année une saveur un peu particulière puisqu’elle se déroule quelques semaines après la publication de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS). L’occasion de mettre en lumière les principaux apports de la ...
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Economie sociale et solidaire et collectivités territoriales : un couple à fort potentiel
Le rôle en amont du Conseil national d’évaluation des normes
Le CNEN est consulté avant l'adoption des projets de texte réglementaire et des projets de loi.
Le Baromètre 2014 des maires et des élus locaux
Huit mois après les municipales, la 4e édition du Baromètre du Courrier des maires et des élus locaux souligne la volonté des maires de soutenir au maximum l’investissement et le développement économique, malgré de fortes contraintes. Les réformes institutionnelles, territoriale et intercommunale, sont plutôt bien perçues.
Le pacte financier et fiscal au service du projet de territoire
Si les premiers pactes financiers et fiscaux visaient surtout à optimiser la dotation globale de fonctionnement, ceux d’aujourd’hui s’appuient d’abord sur un projet de territoire. Le dialogue entre l’intercommunalité et ses communes débouche alors sur une action consolidée.
