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Economie - Page 827
Mise en garde de l’Europe sur les marchés publics en lien avec la crise de l’asile
La Commission européenne a rendu publique une communication relative aux règles de passation de marchés publics en lien avec la crise de l'asile. Elle rappelle indirectement à l’ensemble des États, et de leurs collectivités territoriales, que le droit européen s’applique sans aucun aménagement malgré cette situation d'urgence. Sauf ...
Quand l’amendement devient la règle
Entre concertation prolongée et calendrier contraint, les finances locales sont réformées par amendement. Les élus locaux voient rouge.
Acte II de la loi Montagne : l’heure des choix est arrivée
Adaptation normative, péréquation, très haut débit : le Premier ministre Manuel Valls annoncera la feuille de route des mesures « pour la reconnaissance de la montagne », ce vendredi 25 septembre à Chamonix, à l’occasion de sa première réunion du Conseil national de la montagne.
Trois nouvelles zones géographiques pour déroger au repos dominical
La bataille contre le travail dominical dans les commerces de détail semble perdue : au Journal officiel du 24 septembre 2015, a été publié le décret portant application des dispositions de la loi « Macron » du 6 août 2015 relatives aux exceptions au repos dominical dans les commerces de détail situés dans certaines zones géographiques ...
Plan France Très Haut Débit : Numéricâble-SFR chamboule la zone d’initiative privée
En renonçant aux engagements pris par SFR de déployer un réseau en fibre optique à l’abonné dans 208 villes déjà câblées, le groupe Numéricâble-SFR perturbe le processus de conventionnement mené par la Mission Très Haut Débit.
Energie : aider les particuliers à se regrouper pour acheter moins cher
Afin de redonner du pouvoir d’achat à ses administrés, la commune de Petite-Forêt (Nord) a initié fin juin un achat groupé d’énergie. Une première qui a permis à plus de 120 foyers de bénéficier de 12 % de réduction sur leurs factures.
Pouvoir normatif local : le combat prend de l’altitude
Des parlementaires proposent un pouvoir d'adaptation en zone de montagne.
Présidence de la métropole du Grand Paris : NKM à la trappe ?
Lors de la conférence sur le Grand Paris organisée par La Gazette des communes ce 17 septembre 2015, le patron (LR) des Hauts-de-Seine Patrick Devedjian a semblé se rapprocher de la ville de Paris, prônant une « présidence coopérative » de la métropole du Grand Paris. Le début de la fin pour la candidature de Nathalie Koscisuko-Morizet ?
Départements : fiscalité stable malgré les difficultés financières
Comme l'an dernier, les départements sont restés en 2015 très modérés dans l'utilisation du levier fiscal. En effet, malgré d'importantes difficultés budgétaires liées au financement des allocations individuelles de solidarité, neuf sur dix ont opté pour une stabilité du taux de la taxe sur le foncier bâti.
L’industrie agroalimentaire se positionne sur les « circuits courts » dans les cantines
Soucieux de revaloriser leur image auprès du grand public, les industriels du secteur agroalimentaire réunis au sein de l'association Geco Food Service ont montré mardi leur capacité à participer à la construction de "circuits courts" pour l'approvisionnement des restaurants.
