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Economie - Page 820
La fin du montage « aller-retour » dans la commande publique
L’ordonnance du 23 juillet 2015 apporte une certaine clarté dans le brouillard que constituait la catégorie des contrats globaux de la commande publique. Patrick Picard, docteur en droit public, spécialisé dans l'utilisation des contrats globaux, explique pourquoi.
L’innovation publique au service de la prise en charge des allocataires du RSA
La semaine de l’Innovation publique, organisée du 12 au 18 octobre partout en France, a permis de présenter les nouvelles méthodes de travail que cherchent à mettre en place les collectivités. Les responsables de l’action sociale du Val-d’Oise et de Seine-Maritime ont ainsi échangé avec leurs homologues d’autres départements sur ...
La loyauté en question(s)
A l’occasion d’un colloque organisé par le centre de recherche en droit public Maurice Hauriou (Université Paris Descartes), les universitaires se sont interrogés sur la notion de « loyauté » en droit public.
Le débat d’orientation budgétaire, bien plus qu’une formalité
Etape obligatoire, le débat d’orientation budgétaire (DOB) est souvent réduit à sa portion congrue. Une erreur, si l’on en juge par la façon dont certaines collectivités savent l'utiliser comme un outil de prospective, de pédagogie et de communication.
Révolution numérique : accompagner les mutations des métiers
A mesure que l’administration numérique progresse, les métiers de la fonction publique territoriale doivent évoluer pour s’adapter à cette nouvelle donne. Comment les collectivités peuvent-elles anticiper et organiser au mieux ces mutations ?
André Vallini présente au Puy-en-Velay les prémices de l’acte II de la loi Montagne
Devant le congrès de l’association nationale des élus de la montagne (ANEM), le secrétaire d’Etat chargé de la Réforme territoriale a exposé les quatre axes du projet de loi qui doit voir le jour en 2016 . Il a dû aussi, sur les terres de Laurent Wauquiez, écouter les doléances des élus montagnards quant à la loi Notre et les ...
L’innovation publique, une fausse évidence
A Paris et dans les territoires, l’administration a exposé ses savoir-faire dans le cadre de la semaine de l’innovation publique, un sujet sur lequel l’administration se cherche encore.
PLF 2016 : ce qu’il faut retenir des débats au Parlement cette semaine
Chaque semaine le Club finances fait le point sur les discussions budgétaires au Parlement et leur impact sur les finances locales. Ces derniers jours, les députés ont notamment adopté, après un report de vote demandé par le gouvernement, l'article 10 qui fixe la baisse de la DGF en 2016. Ils ont aussi élargi le FCTVA aux dépenses de ...
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PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?Commande publique : les nouveaux seuils européens sont transmis
La Commission européenne a notifié aux états membres les nouveaux seuils d’application des directives européennes portant sur les marchés publics et autres contrats de la commande publique au 1er janvier 2016.
Comment mieux gérer les risques sols pollués grâce aux SIG ?
Pour gérer plus finement le risque sols pollués sur son territoire, la Métropole européenne de Lille a développé un SIG très performant intégrant des informations issues de nombreuses sources différentes. Zoom.