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Economie - Page 814
Les experts-comptables, nouveaux soutiens des petites collectivités
La profession d'expert-comptable a été modifiée par la loi Macron du 6 août 2015. Ils peuvent désormais remplir, à titre principal, toute mission entrant dans leur domaine de compétence, sans l’obligation d’intervenir en comptabilité.
Loi numérique : quelles conséquences pour les collectivités territoriales ?
Le texte porté par la secrétaire d’Etat en charge du Numérique a été examiné en séance en première lecture à l’Assemblée nationale du 19 au 21 janvier 2016. La Gazette vous livre un compte-rendu exhaustif des articles qui concernent, de près ou de loin les collectivités territoriales. Le Titre I porte sur “la circulation des ...
Projet de loi « déontologie des fonctionnaires » au Sénat : à quoi faut-il s’attendre ?
Contractuels, listes d’aptitude, dispositifs déontologiques, sanctions disciplinaires, rôle des centres de gestion, apprentissage, dialogue social, cumul d'activité… les débats s’annoncent denses au Sénat sur le projet de loi « déontologie », dont l’examen commence mardi 26 janvier 2016.
La guerre métropole-région n’aura pas lieu
La loi "Notre" et la mise en place des nouveaux grands ensembles obligent les élus régionaux et métropolitains à s’entendre.
Le G6 normand sur les rails
Les présidents des cinq départements normands et celui de la région Normandie se coordonnent au sein d’une instance de réunion informelle. De premières décisions y ont été annoncées.
A quand la comptabilité environnementale ?
L'économie amorce son changement, poussée par les nouvelles normes sociales et environnementales, les lois sur la transition énergétique et les engagements étatiques, définis notamment dans le cadre de la COP 21.
Le cadre financier de la métropole du Grand Paris
La métropole du Grand Paris a vu le jour le 1er janvier 2016 sur le périmètre de la petite couronne parisienne élargi à quelques communes adjacentes volontaires (7 millions d'habitants). Retour sur le schéma financier complexe de ce nouvel EPCI à fiscalité propre et à statut particulier.
La rémunération à la performance dans la fonction publique est un échec pour Terra Nova
Le Think-Thank Terra Nova vient de rendre publique une étude dans laquelle l'économiste Maya Bacache–Beauvallet s’interroge sur les réformes de l’Etat, et notamment sur la gestion de l’emploi public. Et remet en cause les logiques de rémunération à la performance pratiquée dans la fonction publique.
Contrats aidés : le secteur public moins opportuniste mais réinsère aussi moins bien
L'enquête de la Dares « Le recours aux contrats aidés », publiée le 13 janvier 2016, permet de comparer, entre secteur marchand et secteur non marchand, le comportement des employeurs et les conditions de sortie du dispositif. Les résultats, modestes en terme d'intégration dans le secteur public, interrogent sur le bien-fondé de la ...
Les aides aux entreprises, nouvelle pomme de discorde entre l’Etat et les départements
Les départements peuvent-ils encore octroyer des aides directes aux entreprises ? La controverse enfle entre le président de l’ADF, Dominique Bussereau (LR) et la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu.
Cet article fait partie du dossier :
Aides publiques : trop de cadeaux pour les entreprises ?
