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Economie - Page 811
Réforme de la DGF : un report qui ne résout rien
Le report au 1er janvier 2017 de la réforme de la DGF ne solutionne aucune des nombreuses défaillances pointées par les parlementaires et associations d'élus locaux. Le défi à relever reste donc immense pour le groupe de travail chargé de trouver des correctifs d'ici à octobre 2017. Voici le troisième et dernier volet de notre série ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Les fonctionnaires ne sont pas beaucoup plus absents que les salariés, mais ils sont mieux formés
La version 2015 du « Rapport annuel sur l’état de la fonction publique » a été présentée mardi 24 novembre aux membres du conseil commun de la fonction publique. Cette base de données fait cette année deux focus, l’un sur les absences des fonctionnaires et l’autre sur la formation professionnelle. Avec des comparaisons avec le ...
La baisse de rémunération des délégataires ne se dément pas
Depuis 1998, les renouvellements de délégations de service public dans l’eau et l’assainissement se font au détriment financier des opérateurs privés. Sur les dix dernières années, leur rémunération baisse 15 à 20 % à chaque nouveau contrat, selon les dernières données de l’Onema.
Réforme de la DGF : qui seront les vrais gagnants et perdants ?
Le manque de simulations à moyen terme a été l’une des raisons invoquées par les élus locaux et les parlementaires pour demander - et obtenir - le report à 2017 de la réforme de la DGF. Avec la start-up Simco, le Club Finances présente, dans ce second volet consacré à la réforme de la DGF, des projections exclusives à l'horizon ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?Introduction – Maîtriser son foncier
Ce dossier juridique précise les principaux outils dont disposent les collectivités territoriales afin de maîtriser le foncier. Le droit de préemption et l'expropriation sont les deux procédures les plus utilisées.
Plans communaux de sauvegarde : dix ans après, la formation est-elle suffisante ?
Dix ans après le lancement des plans communaux de sauvegarde, en septembre 2005, la formation à la gestion de crise est relancée en direction des élus issus des élections municipales de 2014, des cadres supérieurs de collectivités mais aussi des agents de petites communes. Dans un entretien au Club prévention sécurité, Dominique ...
Réforme de la DGF : un enterrement de première classe
Le Club finances revient sur le report à 2017 de la réforme de la DGF pour comprendre comment ce chantier, souhaité par tous, s’est pourtant retrouvé victime du jeu politique et d’approximations techniques. Réponses dans une enquête en trois parties que nous publions d'ici au 27 novembre.
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Le Sénat minore la baisse des dotations et adopte la partie « recettes » du budget 2016
Les sénateurs ont adopté, mardi 24 novembre, par 188 voix contre 139, la partie "recettes" du projet de loi de finances pour 2016 après avoir ramené la baisse des dotations de 3,5 à 2,1 milliards d'euros.
Plan THD : winter is still coming
Lors du colloque annuel de l’Avicca, la secrétaire d’Etat en charge du Numérique Axelle Lemaire a annoncé des mesures visant à aider les collectivités à déployer plus vite le plan France Très Haut Débit. Mais ce que les collectivités attendaient au pied du sapin, c’est le feu vert de Bruxelles sur le financement de ce plan. Or la ...
[Exclusif] Valeurs locatives : les aménagements pour appliquer la révision dès 2017
Sur la base de nouvelles simulations réalisées l’été dernier, le rapport que Bercy vient de remettre aux parlementaires propose une série d’adaptations de la loi du 29 décembre 2010 pour limiter les bouleversements de l’application des nouvelles valeurs locatives des locaux professionnels en 2017. Sur les 2,5 millions de locaux ...
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Valeurs locatives : une réforme au long cours
