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Economie - Page 779

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Copyright : fotofuerst - Fotolia
[OPINION] 28/06/2016

Emballages : les producteurs doivent financer, pas les contribuables

Chaque renouvellement d’agrément des éco-organismes relance les négociations et les rapports de force entre les différentes parties prenantes, pour l’ensemble des filières à « responsabilité élargie des producteurs » (REP). Les combats les plus intenses opposent les producteurs de biens, qui mettent en marché des produits et ...

Philippe Richert, nouveau président (LR) des régions de France, et Manuel Valls, le 2 février à Matignon
Copyright : Hugues Marie Duclos
1 Fiscalité locale 27/06/2016

Une nouvelle taxe de 600 millions d’euros pour les régions en 2017

Les régions bénéficieront à partir de 2017 d'une nouvelle taxe spécifique d'équipement, fondée sur une majoration des cotisations foncières, à hauteur de 600 millions d'euros. Validée par Matignon, cette disposition qui vise à financer la montée en compétence des régions en matière de développement économique et d'aides aux ...

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27/06/2016

Aéroport Toulouse Blagnac : les collectivités sont sur le qui-vive

Le 28 juin, les actionnaires de la société d'exploitation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac doivent se prononcer sur une distribution exceptionnelle des réserves. A l'ordre du jour d'une précédente assemblée générale, le 1er juin, la demande exprimée par Casil Europe, la société détenue par le nouvel actionnaire chinois, a été ...

Saint-Gervais-les-Bains
Copyright : Jean-Pol GRANDMONT
Finances locales 27/06/2016

Baisse des impôts locaux à Saint-Gervais : coup de com’ ou réalité ?

En Haute-Savoie, le maire de Saint-Gervais-les-Bains communique volontiers sur ses baisses d’impôts locaux de près de 10 % en quinze ans grâce à une maîtrise de ses charges. Qu'en-est-il réellement pour cette commune qui peut s'appuyer sur des bases dynamiques et un recours à l'emprunt ?

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 24/06/2016

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer du 20 au 24 juin

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridiques cette semaine (du 20 au 24 juin 2016). Le dialogue environnemental est à l’honneur en cette veille de week-end marqué par l’organisation du référendum relatif à Notre-Dame-des-Landes. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et ...

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Copyright : Flick cc by Steve C
Aménagement du territoire 24/06/2016

« L’ingénierie territoriale, c’est de l’investissement » : le plaidoyer de la fédération des PNR à Laurent Wauquiez

Le président des parcs naturels régionaux de France, Michael Weber, lance un nouvel appel pour convaincre le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, du bien fondé de la création d’un PNR à cheval entre la Haute-Loire et la Lozère.

[Billet] Santé 24/06/2016

Il faut sauver le soldat ARS ! – Olivier Mariotte, président de Nile

Alors que la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HSPT) avait fait crier à l’étatisation du système de santé, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé fait également parler d’elle pour les mêmes défauts. Mais pas pour les mêmes ...

TVA
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Finances 24/06/2016

Formation : franc succès d’un MOOC sur la TVA

Partenariat entre Bercy et le CNFPT, un premier MOOC sur la TVA et les collectivités a été expérimenté de mars à mai 2016, avec un taux d’inscription record.

ÉPANDAGE AGRICOLE
Copyright : Olympixel - Fotolia
Agriculture 24/06/2016

Pour booster les circuits courts agricoles, mutualiser des activités les plus chronophages

Travailler en circuits courts exige beaucoup de temps. Les collectivités encouragent les producteurs qui mutualisent leurs outils de production et regroupent leurs offres.

Aquitaine
Copyright : SantiMB.Photos via Source / CC BY-NC-ND
Aménagement du territoire 24/06/2016

La Datar ressuscite en Nouvelle Aquitaine

Le président de la région Nouvelle Aquitaine, Alain Rousset, entend doter la nouvelle collectivité d’outils d’anticipation et d’intelligence économique.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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