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Economie - Page 774
Aides d’Etats : la Commission précise sa définition
La politique d’investissement d'une collectivité doit-elle être notifiée à Bruxelles ? Si oui, selon quelles contraintes ? La Commission européenne vient de publier un guide pour aider les autorités publiques à s’y retrouver.
Christian Eckert : « Prolonger le fonds d’investissement est une piste »
Les collectivités ont retrouvé des marges de manœuvre, assure le secrétaire d’Etat chargé du Budget. Au point d’abandonner le débat sur le rythme de la baisse des dotations ? Interview, à quelques jours d'un Congrès des maires qui attendra du gouvernement des gestes forts en matière de finances locales.
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Congrès des maires 2016, l'année des bonnes nouvelles ?
Les PETR se voient en « incubateurs » de super-intercos rurales
Le pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) qui permet de mutualiser des services tels l’aide à l’ingénierie ou la promotion touristique, mais aussi d’impliquer la société civile, peut aider les petits EPCI ruraux à exister, face aux nouvelles grandes régions. Mais le PETR implique une démarche volontariste des élus.
Les petites villes ne parviennent plus à maintenir leur offre de service
Une étude de l’APVF donne une idée du renoncement des petites villes pour conserver leur équilibre financier.
Réforme territoriale : les départements rentrent par la fenêtre
Dépouillés, dans la loi NOTRe, de l’essentiel de leurs prérogatives économiques et des transports scolaires, les conseils départementaux sont en passe de retomber sur leurs pieds. Les conseils régionaux ne peuvent guère boucler de tours de table sans eux...
Service civique : « Nous n’arriverons pas à accueillir plus de jeunes sans les collectivités »
François Hollande souhaite que la moitié d'une classe d'âge effectue un service civique en 2017. Haut-commissaire à l'engagement civique et président de l'Agence du service civique, François Chérèque compte sur les collectivités pour atteindre ce but, alors qu'elles ne représentent que 8% des missions attribuées.
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Accueillir des jeunes en service civique, une opportunité pour les collectivités
Péréquation : les territoires industriels payent-ils trop ?
Le fonds national de péréquation intercommunale et communale (FPIC) est-il défavorable aux territoires industriels qui, du fait d’un revenu par habitant faible mais d’une fiscalité forte, sont souvent des contributeurs nets ? Dans le cadre des travaux sur la réforme de la DGF, le Comité des finances locales se penche sur la question.
Ce qui se cache derrière la transparence
Trois ans après sa présentation en conseil des ministres, la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est parue au « Journal officiel » du 21 avril. Historiquement, la déontologie des fonctionnaires était comprise en tant que morale publique. La transparence de la vie publique, elle, semblait ne ...
Les recettes de l’OCDE pour faire de l’Euro 2016 un levier de développement pour les villes
Dans un rapport remis au ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, le 19 mai, l’OCDE revient sur les effets attendus de l’Euro 2016. L’organisation internationale présente les différentes stratégies et initiatives prises par les dix villes organisatrices - au premier rang desquelles celles destinées à stimuler l’emploi local ...
Logement de fonction et nécessité de service : des règles strictes
Les conditions d’attribution d’un logement de fonction dans la fonction publique territoriale sont liées aux dispositions de l’article 21 de la loi du 28 novembre 1990. L’attribution d’un tel logement doit toujours être en relation avec l’intérêt des services et l’exercice des fonctions.
