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Economie - Page 774
Projet de loi Sapin 2 : le Sénat réécrit (en partie) le texte
Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit « Sapin 2 ». Parmi les modifications sénatoriales intéressant les collectivités : un cadre plus protecteur du fonctionnaire lanceur d’alerte, la suppression de la réforme ...
« Nous avons tout fait pour favoriser et simplifier le déploiement du THD » – Patrick Chaize
Le passage en CMP a permis de préserver un certain nombre de dispositions dans le projet de loi pour une République Numérique permettant de faciliter le déploiement des réseaux très hauts débits (THD). Patrick Chaize, sénateur de l'Ain et président de l'AVICCA qui a été rapporteur pour avis sur l’aménagement numérique, revient avec ...
Concessions de plage : avis de tempête
Le décret « plage », publié en 2006, a soulevé de nombreuses incohérences, et les acteurs du littoral n’ont obtenu aucun allégement. Les communes du littoral risquent ainsi une perte d’attractivité conséquente. Les professionnels de la plage, eux, vivent dans l’incertitude juridique. Le décret a ajouté des contraintes très ...
Communes nouvelles : la DGFIP précise l’harmonisation fiscale
Alors que les pratiques de l'administration divergeaient d'un département à l'autre, la Direction générale des finances publiques a mis en ligne une note sur l'harmonisation des taux entre les communes fondatrices d'une commune nouvelle. Le bulletin officiel des finances publiques détaille notamment les procédures relatives à la date de la ...
« La notion de tourisme international n’est pas uniforme » – Nathalie Fabry
Selon Nathalie Fabry, enseignante-chercheuse, responsable du master 2 « management du tourisme » à l’université Paris est - Marne-la-Vallée, la seule « mise en tourisme » du folklore ne crée pas de sens.
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Classements et labels touristiques : comment ne pas les subir
Réseaux d’initiative publique : l’appel aux opérateurs
Les collectivités locales s’organisent, dans les zones non denses, pour bâtir elles-mêmes des infrastructures très haut débit (THD). Les grands opérateurs sont souvent aux abonnés absents.
Ce qui vous attend dans le PLF 2017
Des retouches a minima de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et la réduction de la baisse des dotations pour le bloc communal devraient figurer dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2017. Mais d’autres dispositifs devraient aussi être amendés.
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PLF 2017 : un budget d'ajustements
Les gardes champêtres se spécialisent dans les feux de forêts
Depuis 2012, la délégation Languedoc-Roussillon du CNFPT propose une formation unique en France permettant aux gardes champêtres de se spécialiser dans les feux de forêts.
Île-de-France : Valérie Pécresse lance son plan de « départ volontaire »
Les élus de la région Île-de-France réunis en plénière ont adopté vendredi 8 juillet un plan de « départ volontaire » contre indemnités concernant les agents travaillant au siège de la région, les fonctionnaires affectés dans les lycées n'étant a priori pas concernés par cette mesure. La ville de Poissy avait engagé au mois ...
Tourisme international : façonner son image pour faire mouche auprès de la bonne clientèle
Au-delà des investissements, d’importants efforts de qualification de l’offre touristique, puis de communication, sont déployés par les territoires.
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Classements et labels touristiques : comment ne pas les subir
