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Economie - Page 698
Et si le gouvernement s’inspirait du statut pour aborder la question de l’emploi ?
Formulée en ces termes, cette question sous forme d’invitation pourrait sembler un brin provocante, compte tenu des débats qui viennent de s’ouvrir en matière de droit du travail. Pourtant, loin de s’inscrire dans une quelconque démarche polémique, la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT) considère que la ...
Exonération ou dégrèvement de taxe d’habitation : des gagnants et des perdants ?
Encore dans le flou sur le mode de compensation de la réforme de la taxe d’habitation voulue par Emmanuel Macron, le Club Finances et la fintech spécialisée dans les finances locales Simco, ont voulu simuler des exonérations et des dégrèvements sur quelques cas de contribuables. Objectif : en mesurer les conséquences financières pour les ...
Les attentes immenses des États généraux de l’alimentation
Retrouver un revenu aux agriculteurs, de la confiance et de la proximité entre producteurs et consommateurs, répondre aux défis du changement climatique et de la modernisation… C’est un tournant de société à ne pas manquer. Le gouvernement sera-t-il à la hauteur des attentes que le président a suscité ? Les ONG sont circonspectes sur ...
28-29 septembre 2017 : congrès national de Sites et Cités remarquables de France
Calais accueillera le congrès national de l’association Sites et Cités remarquables de France (ex ANVPAH-VSS) du 28 au 29 septembre, sur le thème du patrimoine et de l’économie des territoires.
L’homme qui valait 13 milliards
Devant les élus locaux réunis au Sénat pour la première Conférence nationale des territoires, Emmanuel Macron a posé les bases des cinq prochaines années et du contrat qu'il entend passer avec les collectivités. Un contrat à 13 milliards d'euros d'économies.
Contentieux Tascom : affaire close… au détriment des collectivités locales
Par sa décision 2017-644 QPC rendue ce 21 juillet 2017, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la loi de validation législative (article 133 de la Loi de finances rectificative pour 2016) prise pour purger les centaines de contentieux TASCOM introduits devant les juridictions administratives partout en France.Selon ...
Equipements sportifs : des aides au montage, chacun court après la meilleure formule financière
Méconnus, de nombreux leviers de financement des équipements sont pourtant mobilisables, dont les fonds européens et la dotation d'équipement des territoires ruraux. Le marché public global de performance commence aussi à séduire.
Cet article fait partie du dossier :
Equipements sportifs : une nécessaire cure de jouvence
Résorption des «zones blanches»: la solution du groupement de commande
La commune nouvelle, mandataire d’une dizaine d’intercommunalités de l’Yonne œuvre à la couverture 2G et 3G des zones encore dépourvues.
Un nouveau recours contre les marchés publics ouvert aux tiers
Le contentieux des marchés publics oscille entre respect de la réglementation et stabilité des relations contractuelles. Mais aussi prise en compte de l’intérêt des tiers, et désormais, de l’intérêt général !
Village club du soleil : la formule village de vacances en plein centre-ville
La cité phocéenne veut renforcer sa vocation récente de destination urbaine en attirant de nouveaux publics. Elle a ainsi développé une offre de formule club en plein centre-ville, dans le quartier de La Belle-de-Mai.
