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Economie

03/05/2012

Marchés à procédure adaptée : vers l’obligation d’un délai de stand still ?

Une fois la sélection de l’offre économiquement la plus avantageuse effectuée, la période qui précède la signature du contrat cristallise les craintes des pouvoirs adjudicateurs. Deux décisions récentes de juridictions administratives ravivent leurs inquiétudes.

03/05/2012

Préférence locale : où en est-on ?

Il est aujourd’hui largement admis par les acheteurs publics que le recours direct, ou indirect, à des critères de sélection des offres qui favorisent les concurrents locaux est discriminatoire et illégal. Cette interdiction est consacrée par la jurisprudence tant communautaire que française.

03/05/2012

Evolutions contradictoires de l’allotissement

Le régime de l’allotissement des marchés publics vient de connaître de nouvelles évolutions jurisprudentielles par deux arrêts remarqués, et quelque peu contradictoires. Quelles sont les conséquences pratiques de ces dernières décisions pour les collectivités locales ?

3 Présidentielle 03/05/2012

Les passes d’armes « locales » du duel Hollande-Sarkozy

Les collectivités n’ont pas été totalement absentes du débat de l’entre-deux tours mercredi 2 mai 2012. François Hollande s’en est fait l’avocat, tandis que Nicolas Sarkozy a mis en garde contre les dangers que représente pour lui le droit de vote des étrangers aux élections municipales.

1 aides d'état 02/05/2012

Nouveau seuil « de minimis » : un premier pas pour les associations, selon Laurent Ghekiere

La Commission européenne a adopté le 25 avril 2012 un règlement qui instaure un seuil "de minimis" de 500 000 euros sur trois ans pour les services d’intérêt économique général (SIEG). Complétant le nouveau "paquet Almunia" (qui remplace le "paquet Monti-Kroes"), ce texte a des visées simplificatrices puisqu'en dessous de ce seuil, nul ...

énergie 02/05/2012

Les collectivités peuvent réduire leur facture de gaz en faisant jouer la concurrence, témoigne le Sigeif

Le Sigeif s’est félicité mercredi 2 mai 2012 des résultats de son appel d’offres européen portant sur la fourniture de gaz et l’efficacité énergétique. Les 267 collectivités et établissements publics qui ont adhéré à son groupement de commandes vont pouvoir réaliser des gains de l’ordre de 20% sur leurs factures et maîtriser ...

Intercommunalité 02/05/2012

Les agglomérations du centre Franche-Comté créent un pôle métropolitain

Les agglomérations de Besançon, Dole, Lons-le-Saunier, Pontarlier et Vesoul ont annoncé le 26 avril 2012 leur regroupement au sein d’un « pôle métropolitain centre Franche-Comté ».

Fiscalité 02/05/2012

L’expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels

L’expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels menée dans les 5 départements tests (Hérault, Haute-Vienne, Bas-Rhin, Pas-de-Calais et Paris) par la direction générale des finances publiques (DGFIP) se traduit par de fortes hausses de cotisations de taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB) et ...

Bercy moderne
Copyright : Getty Images
1 Gestion 30/04/2012

Dépôt des fonds au Trésor : Les collectivités locales ont tout à y gagner…. pour l’instant

Alors que les banques lorgnent sur les fonds stockés au Trésor public, les collectivités locales s’interrogent sur le bien fondé de cette règle les obligeant à y déposer leurs ressources. Des avis opposés s’expriment à ce sujet.

Dépendance 30/04/2012

Foire de Paris : le CG 67 promeut l’innovation pour permettre de mieux vivre la dépendance chez soi

L’exposition « l’appart’à part », portée par le conseil général du Bas-Rhin, fait découvrir aux visiteurs de la Foire de Paris - qui se tient du 27 avril au 8 mai 2012 - des innovations destinées à faciliter la vie de personnes âgées ou non, mais souffrant de handicaps plus ou moins importants.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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