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Economie - Page 689

Rugby players doing a scrum
Copyright : Fotolia WavebreakMediaMicro
[BILLET] Responsabilité des constructeurs 10/05/2017

Non, les Wallabies n’ont pas trop labouré le terrain de Montpellier !

Dans une affaire opposant des maîtres d’œuvre et d’ouvrage d’un terrain de rugby, le Conseil d’Etat rappelle que c’est la nature des désordres qui conditionne l’identité du responsable, et non l’usage conforme du bien.

drone-chantier
Copyright : CHRISTOPHE FOUQUIN/FOTOLIA
Equipement 10/05/2017

Drones : les collectivités ne peuvent plus s’en passer

De l’inspection d’ouvrage d’art au diagnostic thermique, en passant par l’éradication de nids de frelons, les drones professionnels apportent aux collectivités des services divers. Alors que les prestataires spécialisés ne connaissent pas toujours les besoins de leurs clients, s’équiper soi-même peut être un moyen de développer ...

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Copyright : Flickr cc by Thomas McGowan (recadré)
Travailleurs détachés illégaux 10/05/2017

Le « noyau dur » réglementaire de lutte contre les travailleurs détachés illégaux renforcé

Juste après une instruction du 27 avril 2017 sommant les préfets d’enclencher des actions contentieuses contre les délibérations de collectivités ayant recours à la « clause Molière », le gouvernement vient de prendre un décret renforçant la lutte contre les prestations de services internationales illégales.

philippe henry cr PH - UNE
Copyright : ©P.H.
Politiques culturelles 10/05/2017

« La question de l’entrepreneuriat culturel est devenue incontournable »

Le chercheur en socioéconomie de la culture Philippe Henry plaide pour un nouveau modèle économique, reposant sur une logique d’intérêts partagés et de devoirs coopératifs. Il invite les pouvoirs publics et les acteurs des secteurs artistiques et culturels à revisiter leur conception de l'entrepreneuriat.

procureur
Copyright : JP Martin
1 Evénement 09/05/2017

Participez à la matinée « Risque pénal dans les collectivités »

La Gazette des communes organise le 20 juin prochain à Paris une matinée de conférence dédiée à la prévention du risque pénal au sein des collectivités locales. En présence d’experts et de territoriaux, venez profiter de décryptages et bonnes pratiques.

emmanuel-macron
Copyright : Flickr by CC OFFICIAL LEWEB PHOTOS
3 Présidentielle 09/05/2017

Collectivités : les sept travaux d’Emmanuel Macron

Des collectivités territoriales qui s'engagent à des coupes supplémentaires dans leurs budgets et dans leurs effectifs en échange de nouvelles libertés dans la gestion de leurs ressources humaines : tel est le deal que le nouveau chef de l'Etat souhaite conclure avec les principales associations d'élus locaux.

380 X 253 EAC art supplies
Copyright : CC0
Politiques culturelles 09/05/2017

Politiques culturelles : 3 clés pour une politique de soutien aux porteurs de projets

Le soutien aux activités artistiques et culturelles n'est pas une démarche solitaire. Les collectivités peuvent rarement faire l'économie d'une analyse de l'environnement dans lequel évoluent les porteurs de projets. Un environnement pluriel, dont le périmètre dépasse le seul territoire d'implantation, et où se constituent des ...

Rennes centre-ville
Copyright : Flickr CC by Nicolas Vollmer
Fiscalité locale 05/05/2017

Locations touristiques : Airbnb collecte la taxe de séjour dans 50 villes

La taxe de séjour de 31 communes supplémentaires sera désormais perçue par l'entreprise de location par internet de meublés touristiques. Cependant, dans l’attente d’une généralisation à tout le pays et à toutes les plateformes, il subsiste encore des zones d’ombre à éclaircir alors qu'un décret vient de donner davantage de ...

ingenieur_construction
Copyright : Pixabay / cc by Joffi
Commande publique 05/05/2017

Clause Molière : les préfets sommés d’attaquer !

C’est un nouvel acte, important, dans l’affaire dite de « la clause Molière ». Une instruction interministérielle du 27 avril 2017, signée par quatre ministres, déclare illégales les clauses insérées dans les marchés publics par certaines collectivités, qui visent à imposer l’usage du français par les salariés des candidats ...

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Copyright : Stéphanie Stoll CC0 1.0
Tourisme et environnement 05/05/2017

Les marées vertes ont-elles un impact sur le tourisme ?

En 2011, le comité départemental du tourisme des Côtes-d’Armor estimait que 800 000 euros avaient échappé aux hébergeurs de tourisme suite à la “crise” des algues vertes. Une étude économétrique du Commissariat général au développement durable tend plutôt à démontrer que l’impact des marées vertes serait largement à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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