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Economie - Page 688
La fonction publique pilotée par les Comptes publics – Le casting du premier gouvernement Macron
La fonction publique ne fait pas partie des intitulés ministériels du Gouvernement d'Edouard Philippe dévoilé le 17 mai 2017. Le sarkozyste Gérald Darmanin reprend cependant ce portefeuille au titre de "l'Action et des Comptes publics". Egalement absente des intitulés gouvernementaux, les collectivités territoriales passent sous l'égide du ...
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Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
Réceptionner un ouvrage public
La réception est l'acte juridique par lequel l'acheteur public déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves. Elle met fin aux relations contractuelles entre le maître de l'ouvrage public et les constructeurs en ce qui concerne la réalisation de l'ouvrage. A la réception, le maître de l'ouvrage est réputé accepter les désordres ...
Clause Molière : une instruction ministérielle très contestable
Le 27 avril dernier, à quelques jours du départ, quatre ministres cosignaient une instruction interministérielle destinée aux services du contrôle de légalité des préfectures pour décrire l’état du droit. Elle invite fermement à limiter l’usage de la clause dite "Molière" dans les marchés publics. Que nous dit cette instruction ...
« Il n’y a pas de marges en matière d’effectifs dans les collectivités », Philippe Laurent
Lors d'une interview réalisée par mail, le maire UDI de Sceaux, Philippe Laurent, également secrétaire général de l’Association des maires de France et Président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale déplore le faible attrait du nouveau chef de l'Etat, Emmanuel Macron, pour le monde local et se dit inquiet du ...
Compte personnel d’activité : les syndicats pressentent un frein lié au flou de son financement
Le décret relatif à à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique a été publié le 10 mai 2017. Il suscite beaucoup d'espoir du côté des organisations syndicales. Celles-ci relèvent toutefois un "frein" : le flou persistant autour de ses modalités de financement.
Les stratégies smart city gagnent en maturité
Poussées par les élus, les collectivités sont séduites par une démarche de ville intelligente, bien que freinées par le manque de moyens, indique l’étude menée par « La Gazette » avec m2oCity. Moins armées, les petites villes misent sur les capteurs communicants.
Les finances locales à l’écoute des innovations managériales
Si les contraintes financières sont à l’origine des évolutions stratégiques des collectivités depuis quelques années, la chaire Optima a voulu remettre le management au centre de la démarche d’innovation territoriale débouchant sur un meilleur service public, lui-même source d’économie. Une manière pour les collectivités de ...
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Dépenses de personnels : activez tous les leviers !
Révision des valeurs locatives : en finir avec le serpent de mer
Si la réforme des bases de la fiscalité locale constitue un enjeu majeur de modernisation de la gestion publique, elle demeure à la merci des contradictions politiciennes. Sauf à en confier la responsabilité aux acteurs locaux, explique Olivier Wolf, directeur général des services de la ville de Bondy.
Investissement : la commune de Roybon prise au piège de la démesure
"Un jour mon center parc viendra... " C'est ce que continue d'espérer la commune de Roybon, en Isère, qui attend l’ouverture d’un "center parc" sur son territoire depuis 2007. Convaincue de vivre un conte de fées, la ville a œuvré de 2009 à 2015 pour préparer l'arrivée de ce projet et a engagé de très importantes dépenses... au ...
La Cour des comptes juge la gestion des impôts locaux
Saisie par l'Assemblée nationale, en application de la loi du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la Cour des comptes a rendu un rapport sur l'efficacité de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) dans la gestion des impôts directs locaux.
