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Economie - Page 1713
L’Etat n’est responsable de la défaillance du contrôle de légalité qu’en cas de faute lourde
La responsabilité de l'Etat en cas de défaillance du contrôle de légalité n'est engagée qu'en cas de faute lourde. C'est ce que vient de décider le Conseil d'Etat dans un arrêt du 6 octobre, Commune de Saint-Florent, qui met un point final à une affaire qui avait fait déjà couler beaucoup d'encre. En effet, la cour administrative ...
Fonds structurels : vague d’approbation de Docup Objectif 1
La Commission européenne a approuvé le 26 octobre 2000 cinq Documents unique de programmation (Docup) de zones éligibles à l'objectif 1 (régions en retard de développement) des fonds structurels européens 2000-2006. Sont concernés : la Corse (dotation de 181 millions d'euros), le Nord-Pas-de-Calais (dotation de 389 millions d'euros pour ...
Veille économique en Basse Normandie
La Basse Normandie vient de lancer un nouveau portail régional dédié à l'information économique et publique de la région. "Outil au service de la veille et de l'intelligence économique" selon ses concepteurs, Basse-Normandie.net a été développé par l'Adit (Agence pour la Diffusion de l'Information Technologique) en partenariat avec le ...
Finances locales : 4 propositions de réforme pour l’AMGVF
Jean-Pierre Sueur, président de l'association des maires de grandes villes de France (AMGVF) et Jean-Pierre Fourcade, maire de Boulogne-Billancourt ont formulé quatre propositions en matière de finances locales en conclusion d'un colloque organisé le 25 octobre. Ils souhaitent que soit organisée chaque année, en préalable à la préparation ...
L’ENACT d’Angers observe un jour de grève
Les personnels de l'Enact d'Angers (école nationale d'application des cadres territoriaux) étaient en grève le 24 octobre à l'appel d'une intersyndicale composée de la CGT, la CFDT, la CFTC et de FO. Ce mouvement est la conséquence, selon Yves Letourneux responsable CFDT, d'un ras le bol des agents devant l'augmentation croissante des ...
Un 13ème mois pour les emplois-jeunes à Lyon
Après deux journées de grève et de mobilisation à l'appel de la CGT, les emplois jeunes de la ville de Lyon ont obtenu ce qu'ils demandaient, à savoir l'extension de leur système de protection sociale (avec une prise en charge à 100 %) et surtout une prime de fin d'année équivalent à un treizième mois. La décision a été prise en ...
Nominations au Conseil national des missions locales
A la suite d'un décret du 19 septembre (n° 2000-935) relatif au Conseil national des missions locales, un arrêté du 23 octobre publié au Journal Officiel du 24 octobre fixe les nominations dans les différentes instances du Conseil national.Consulter l'arrêté.
Le nombre de Rmistes baisse pour la première fois
Le nombre de bénéficiaires du RMI a diminué de 1,4 % au premier semestre 2000, pour la première fois depuis la création de l'allocation. C'est l'aboutissement d'un lent mais constant ralentissement de la croissance du nombre d'allocataires depuis 1996. Pour la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et de la statistique du ...
Compensation de la REI : le Conseil d’Etat donne raison à Pantin
La compensation de la réduction pour embauche et investissement (REI) doit être calculée en fonction de la totalité des bases d'imposition à la taxe professionnelle retenues dans les rôles d'une commune, qu'il s'agisse des rôles primitifs ou des rôles supplémentaires, vient de décider le Conseil d'Etat. La haute juridiction ...
Tours, l’Aude et les comités régionaux du tourisme de Normandie et de Pays de Loire grands prix pour le Cap Com’ 2000
Quatre collectivités ou organismes ont été récompensés, mardi 17 octobre lors de la remise des prix des meilleures campagne de communication publique, dans le cadre de Cap Com', organisé à Nantes. Les quatre lauréats avaient séduit le jury par l'audace, la rigueur, l'intelligence ou l'humour de leurs campagnes. Les primés : - Tours, dans ...
