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Le Sénat modifie le financement de l’allocation personnalisée d’autonomie

Publié le 23/05/2001 • Par La Rédaction • dans : France

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Le Sénat a modifié en première lecture, le 22 mai, les modalités de financement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) en supprimant le fonds créé à cet effet par l’Assemblée nationale. Les sénateurs ont considéré que l’on ne pouvait faire appel à la CSG. Ils estiment que le financement de l’APA relève de la responsabilité partagée de l’Etat et des départements. Les dispositions adoptées prévoient ainsi que l’Etat financera un tiers de l’APA via une augmentation de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) versée aux départements, tandis que les conseils généraux assureront les deux tiers de la dépense. Les sénateurs ont également rétabli les conventions entre les départements, la sécurité sociale et le Comité national de coordination gérontologique. Ils ont, en outre, adopté le principe de la formation des salariés de l’aide à domicile, dont les modalités de financement, à la charge de l’Etat, sont renvoyées à des textes d’application.
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