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Justice, jurisprudence

L’Etat reconnu responsable de pollution des eaux

Publié le 03/05/2001 • Par La Rédaction • dans : France

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L’Etat est responsable de la pollution, par les nitrates, des eaux du district de Guingamp. Ainsi en a décidé le tribunal administratif de Rennes le 2 mai 2001, qui l’a condamné à verser plus de 750 000 francs (114 336 euros) à la Lyonnaise des Eaux, dont 250 000 francs (38 112 euros) au titre des réparations versées par La Lyonnaise à 176 usagers en 1995, et 500 000 francs (76 224 euros) au titre du préjudice moral et de l’atteinte à l’image. En 1995, le tribunal d’instance de Guingamp avait en effet condamné le délégataire de la gestion de l’eau du district de Guingamp en raison de la présence massive de nitrates dans l’eau distribuée entre décembre 1992 et décembre 1994. Le tribunal administratif a exempté de toute responsabilité le district de Guingamp.
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