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Economie - Page 1636
L’AMF « en profond désaccord » avec la loi sur l’autonomie financière
L'association des maires de France (AMF) s'est dite jeudi "en profond désaccord" avec la version actuelle du projet de loi sur l'autonomie financière des collectivités locales et va proposer "des amendements".Dans un communiqué, cette association explique que si le texte était adopté en l'état, il conduirait à ce qu'un "impôt dont le ...
Canicule : le Pas-de-Calais lance un plan de prévention
Le conseil général du Pas-de-Calais vient d'élaborer un plan de prévention de la canicule en direction des 146 établissements de personnes âgées du département, hébergeant 9650 retraités. Le département a négocié les conditions financières d'un emprunt dédié aux maisons de retraites et garanti par la collectivité, pour financer ...
77 communes de Moselle et de Sarre s’engagent à créer un Eurodistrict
Les maires de 77 communes de la Moselle et du Land de la Sarre (Allemagne) ont signé une résolution commune les engageant à créer, d'ici à 2006, une entité de coopération transfrontalière baptisée Eurodistrict. La signature du document s'est déroulée lors d'une cérémonie réunissant quelque 500 élus à l'ancien poste frontière ...
Besançon réagit contre la multiplication des ouvertures dominicales
La commune prend position contre l'extension de l'ouverture des magasins le dimanche. Mettant en avant la défense des commerçants non sédentaires et du droit du travail, Jean-Louis Fousseret, le maire, s'appuie aussi sur les réticences des commerçants face à la multiplication des ouvertures qu'ils ne considèrent pas tous comme étant ...
DGF : les propositions de réforme du Comité des finances locales
La dotation pourrait prendre davantage en compte les véritables écarts de richesse entre les collectivités, et leur évolution. 1°) Privilégier les critères physiques pour calculer la dotation forfaitaireLe CFL a adopté le rapport de son groupe de travail DGF, le 28 avril. Les auteurs proposent une refonte totale des critères d'attribution ...
2004 mauvais cru pour le FSRIF
Après une hausse continue depuis sa création, le Fonds de solidarité pour les communes de la Région Ile-de-France (FSRIF), enregistre une baisse en 2004, de 6% (158 millions d'euros en 2004 contre 167 en 2003). Les communes riches d'Ile-de-France alimentent ce fonds, qui bénéficient au communes pauvres. Le potentiel fiscal et les bases de ...
Saint-Rémy de Provence : le referendum d’initiative populaire transformé en vote sanction
Le maire de Saint-Rémy de Provence (Bouches-du-Rhône) a démissionné le 28 avril à l'issue du referendum d'initiative populaire, organisé le 25 avril, qui s'est conclu par un rejet majoritaire de son projet de construction d'une nouvelle école. Une démission qui vient en point d'orgue d'un dossier qui agite la commune depuis plus d'un an ...
Air Caraïbes propose à la région Guyane de développer ses vols charters
Trois mois après son arrivée en Guyane, la compagnie antillaise Air Caraïbes a repris les discussions avec le conseil régional de la Guyane pour une éventuelle entrée de la collectivité dans son capital. Objectif, créer des vols charters entre Cayenne et Paris. Depuis la disparition d'AOM en 2001, Air France a le monopole de la desserte ...
Quimper Communauté condamnée pour la noyade d’un enfant dans une piscine
Le tribunal administratif de Rennes a condamné la communauté d'agglomération de Quimper à indemniser à hauteur de 27.500 euros les parents d'un enfant de 11 ans décédé en juillet 2001 des suites d'une noyade dans une piscine gérée par l'agglomération. Le 17 mai 2000, le jeune garçon, qui s'amusait avec deux camarades à rester le plus ...
Le Loiret informe contre les sectes
Dans le cadre de son « plan d'action contre les dérives sectaires » adoptéil y a trois ans, le conseil général du Loiret vient de relancer des actions de communication et d'information avec une grande campagne de publicité. Le département a également décidé de financer l'installation à Orléans d'une antenne de l¹'ADFI (Association ...
