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Economie - Page 1636
61,4 millions d’euros de plus pour la DGF
L'inflation ayant été supérieure en 2002 aux prévisions prises en compte pour calculer le montant de la dotation globale de fonctionnement (+1,7% au lieu de +1,5%), le principal concours de l'Etat aux collectivités sera majoré de 61,4 millions d'euros au titre de 2002. "La régularisation de la DGF est positive pour la troisième année ...
Plafonnement des aides à la création ou à la reprise d’entreprise
Le comité des finances locales (CFL) a donné un avis favorable à un projet de décret visant à plafonner les subventions versées par les collectivités en faveur de la création ou de la reprise d'entreprises. Ce texte précise la portée de l'article 14 de la loi n° 2002-1 du 2 janvier 2002. Il limite les subventions accordées par chaque ...
Report de la fin du crédit immédiat sur les chèques remis au trésor au 1er octobre
Annoncé pour le 1er juillet 2003, la fin du crédit immédiat sur les chèques remis au Trésor a finalement été reporté au 1er octobre (voir la Gazette du 2 juin, p. 16). "Ce délai permettra de tenir compte des calendrier des réunions des assemblées délibérantes des collectivités locales, qui peuvent être appelées à se prononcer sur ...
Les collectivités locales se sont moins désendettées en 2002
Tout comme en 2001, une décélération de l’autofinancement (-2,8%) caractérise l’évolution des budgets des collectivités territoriales en 2002. La capacité de financement des collectivités territoriales diminue fortement, constate la direction générale de la comptabilité publique (DGCP). Le transfert de l’APA et la ...
Aix-en-Provence mise sur l’argument du porte monnaie pour partir en guerre contre les incivilités
La ville d'Aix-en-Provence lance une campagne de communication sur le coût des incivilités pour la collectivité. "L'objectif est d'amener les citoyens à se demander de quels services ils se privent en acceptant de tels comportements et de lui donner les réponses", explique la maire, Maryse Joissains-Masini. Les services de la ville ont donc ...
Le CES veut améliorer l’accès aux droits sociaux
Dans un avis (1) adopté en séance plénière, le 18 juin, le Conseil économique et social (CES) préconise des mesures pour favoriser l’accès aux droits sociaux fondamentaux (emploi, logement décent, ressources, formation, santé, justice, vie en famille). Ces recommandations concernent l’évaluation des besoins et de ...
La Commission lance une consultation sur les communications électroniques
La Commission européenne a lancé le 19 juin une consultation auprès, notamment, des autorités locales et régionales afin d'élaborer des lignes directrices "concernant les critères et les modalités de mise en œuvre des fonds structurels dans le secteur des communications électroniques". Michel Barnier, commissaire européen en charge ...
La Commission lance une consultation sur les communications électroniques
La Commission européenne a lancé le 19 juin une consultation auprès, notamment, des autorités locales et régionales afin d'élaborer des lignes directrices "concernant les critères et les modalités de mise en œuvre des fonds structurels dans le secteur des communications électroniques". Michel Barnier, commissaire européen en charge ...
Pithiviers : le conseil municipal occupe l’hôpital
Déjà fermée lors des dernières vacances de Noêl, les portes de la maternité de Pithiviers (Loiret) seront à nouveau closes durant le mois d'août. Une situation que le conseil municipal, dans son ensemble, a décidé de refuser. Après un défilé en ville, les élus se sont donc installés dans le hall de L'hôpital pour y faire signer ...
La Banque de France doit faire mieux moins cher
"Modernisation", "rationalisation", "réduction" (des coûts), "amélioration" (du service rendu), des mots qui traversent le contrat de service public conclu entre l'Etat et la Banque de France (BdF) le 10 juin. Valable sur la période 2003-2006, ce contrat ne revient pas sur les suppressions d'emplois (2637, sans licenciement), ni sur la ...
