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Economie - Page 1484

Développement économique 13/02/2007

Ile-de-France. Les élus du Val-de-Marne demandent une révision du contrat de projet Etat-région

Le collectif des élus du Val-de-Marne a réclamé le 10 février une révision du contrat de projet Etat-région Ile-de-France, pour y intégrer le prolongement de la ligne 1 du métro.Le collectif, qui regroupe une centaine d'élus de diverses tendances politiques, rappelle, dans un communiqué, que "l'utilité, la faisabilité et l'intérêt ...

Social 13/02/2007

Le Parlement appelle à l’élaboration d’une directive sur les SSIG

Le parlement européen a adopté en plénière le rapport Rapkay sur le livre blanc de la commission sur les services d'intérêt général (SIG), signale l'Union sociale pour l'habitat dans sa note de veille du mois de février. Dans ce rrapport, le Parlement demande notamment un renforcement de la sécurité juridique pour les services sociaux ...

Tourisme 13/02/2007

Ile-de-France. Lancement officiel du projet «Villages Nature»

Dominique Perben, ministre des Transports et Christian Jacob, ministre de la Fonction publique, ont signé le 12 février avec Karl Holz, président d'Euro Disney SAS, et Gérard Bremond, président directeur général du groupe Pierre & Vacances, la lettre d'intention relative au projet «Villages Nature». «Soutenu par l'Etat, ce projet ...

Finances 13/02/2007

Les associations d’élus satisfaites de la conférence finances publiques

Les associations d'élus ont exprimé une certaine satisfaction à l'issue de la réunion, le 12 février, de la conférence nationale des finances publiques au cours de laquelle Dominique de Villepin a annoncé l'ouverture d'un grand chantier sur la refonte des finances locales.L'Association des maires de France (AMF) a rappelé "sa volonté ...

Tourisme 13/02/2007

Auvergne. Un délégataire pour la nouvelle Maison de la Pierre de Volvic

Deux candidats étaient en lice et c'est la Sarl Volcan de Lemptégy qui a été retenue pour prendre en charge la gestion de la nouvelle Maison de la Pierre de Volvic (Puy-de-Dôme). Le site doit rouvrir ses portes à la fin du mois d'avril après une année de travaux et un montant d'investissement de plus de 1,8 million d'euros. La communauté ...

Finances 13/02/2007

Auvergne. La Haute-Loire augmente les impôts de 5,9 %

C'est un budget primitif de 215 millions d'euros, en hausse de 8,31 % par rapport au précédent, qui a été voté par le conseil général de la Haute-Loire. Une augmentation de 5,9 % des impôts locaux accompagne un budget, une fois de plus, marqué par une hausse des dépenses à caractère social qui en représentent 43 % contre 33,13 % en ...

Finances 12/02/2007

Les associations d’élus locaux affichent leur volonté de réformer en profondeur la fiscalité locale lors de la 2ème « Cofipu »

Intervenant au nom de l'assemblée des départements de France (ADF) et, à la demande d'Alain Rousset, au nom de l'association des régions de France (ARF), Claudy Lebreton a plaidé en faveur de la réforme de la fiscalité locale à l'occasion de la 2ème conférence des finances publiques, le 12 février. «Il ne faut pas se focaliser ...

Finances 12/02/2007

Basse-Normandie. Le budget du conseil général du Calvados sous le signe du désendettement

Le département du Calvados a voté un budget primitif en hausse de 2,8% à 647,7 millions d'euros (ME) contre 630 ME en 2006. Un budget marqué par une augmentation de celui du fonctionnement qui atteint 476 ME. Soit une hausse de 6%, liée principalement au transfert des Tos et à un chapitre de l'action sociale qui progresse de 3,9% à 317 ...

Justice, jurisprudence 12/02/2007

Provence-Alpes-Côte-D’azur. La justice rejette la demande de la mairie d’expulsion des Don Quichotte installés à Nice

Le juge des référés du tribunal administratif (TA) de Nice a rejeté le 12 février la demande d'expulsion immédiate, déposée par la mairie de Nice, de la vingtaine de tentes hébergeant des sans-abris depuis le 31 décembre à l'entrée d'une plage du centre-ville."Ni la commune de Nice, ni le préfet des Alpes-Maritimes n'assortissent la ...

Justice, jurisprudence 12/02/2007

Trois pompiers écopent de prison avec sursis pour violences contre des CRS

Trois des cinq pompiers qui étaient poursuivis devant le tribunal correctionnel de Paris pour des violences contre des CRS survenues lors d'une manifestation en novembre 2006 ont été condamnés le 12 février à des peines de deux à dix mois de prison avec sursis.Le 21 novembre 2006, en fin d'après-midi, des heurts violents avaient opposé ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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