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Finances

De nouvelles règles financières destinées à faciliter l’utilisation des fonds de l’UE

Publié le 29/03/2007 • Par La Rédaction • dans : Europe

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L’Union européenne a adopté une nouvelle série de règles financières en vue d’une meilleure utilisation de ses fonds pour le cadre financier 2007-2013. Ces nouvelles règles vont simplifier l’accès aux financements tout en réduisant les procédures administratives à un strict minimum, se félicite la Commission dans un communiqué du 28 mars. Ces améliorations profiteront surtout aux municipalités, aux PME, aux écoles, aux universités, aux chercheurs, et aux agences de développement.
Désormais, pour les subventions d’un montant inférieur ou égal à 25 000 euros, moins de pièces justificatives sont nécessaires. Le cofinancement des subventions peut être fourni sous forme de travail du personnel plutôt qu’en liquide.
Les garanties financières requises dans le cadre d’un préfinancement peuvent être levées après l’évaluation du risque financier pour les subventions inférieures à 60 000 euros.
Des achats d’un montant maximal de 60 000 euros peuvent être effectués à l’aide de subventions sous réserve du respect du principe de bonne gestion financière et de l’absence de conflit d’intérêt. Le seuil est relevé (60 000 au lieu de 50 000 euros) pour la passation de marchés publics selon la procédure simplifiée. Un relèvement du seuil permet aux organisations en concurrence pour l’attribution de marchés de l’UE de faible valeur de produire une simple attestation sur l’honneur au lieu de présenter des justificatifs complexes établissant qu’elles ne font l’objet d’aucune procédure pour malversation ou insolvabilité.
Des simplifications sont introduites pour la passation de marchés publics dans le domaine de l’aide extérieure, avec des seuils beaucoup plus élevés (jusqu’à 5 000 000 d’euros pour les travaux).
Autre nouveauté : les noms des bénéficiaires de tous les fonds de l’UE seront rendus publics pour la 1ère fois. Ces nouvelles règles s’appliqueront à compter du 1er mai 2007. La Commission diffuse une plaquette informative (en anglais)concernant ces nouvelles règles financières.

Lire aussi notre dossier à paraître dans la Gazette du 2 avril

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