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Economie - Page 1440
Champagne-Ardenne. Réforme de la carte judiciaire : le maire d’Epernay dénonce un simulacre de concertation
Franck Leroy, maire UMP d'Epernay, s'en prend au ministre de la Justice après l'annonce par celle-ci de sa venue à Amiens, samedi, pour évoquer l'avenir des juridictions en Picardie et en Champagne-Ardenne. Franck Leroy est le premier magistrat d'une commune particulièrement affectée par la réforme, puisqu'une menace pèse sur son tribunal ...
Sur le site de l’AMF – Maison européenne des pouvoirs locaux
Deux "Brèves européennes", lettres éditées par la Maison européenne des pouvoirs locaux - les numéro 33 et numéro 34 - peuvent être téléchargées.
Amendes/radars : les députés affectent 30 millions d’euros aux départements
Les députés ont décidé le 19 octobre, dans le cadre de l'examen du budget 2008, d'affecter 30 millions d'euros au maximum en 2008 aux départements pour sécuriser leurs routes grâce au produit des amendes radars et non plus une redevance de 30.000 euros par radar. Les députés ont adopté un amendement en ce sens du rapporteur du budget ...
Les communautés urbaines veulent être mieux dotées
Les 14 communautés urbaines de France ont demandé le 19 octobre au gouvernement de ne pas étouffer leurs capacités financières alors quelles s'imposent comme des acteurs de premier plan de l'économie et du développement durable. "Nous voulons élargir nos compétences mais le gouvernement étouffe nos capacités financières en réduisant ...
Consensus sur un cinquième risque de protection sociale
Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a adopté le 16 octobre, à l'unanimité moins une abstention, son rapport annuel pour 2007. Il nourrira la concertation sur «la création d'un cinquième risque de protection sociale» que le ministre de la Solidarité, Xavier Bertrand doit lancer à la fin de l'année. Ce ...
Bourgogne.Decaux débouté de son référé contre la communauté d’agglomération dijonnaise
Le tribunal administratif de Dijon a rejeté le 18 octobre la requête en référé de la société JC Decaux dans le cadre du marché de mobilier urbain et le déploiement d'un système de vélo en libre service à Dijon.La communauté d'agglomération dijonnaise a en effet attribué au mois de septembre ce marché pour 15 ans à Clear Channel ...
Personnes âgées exonérées de la taxe d’habitation
En matière de taxe d'habitation, les exonérations et dégrèvements d'office, en faveur des personnes âgées de condition modeste, sont réservés à l'habitation principale. Dès lors, les personnes âgées qui transfèrent leur domicile habituel en maison de retraite médicalisée, tout en conservant la jouissance de leur ancien logement, ne ...
Outre-mer. Christian Estrosi souligne l’importance de l’intégration régionale pour les collectivités du Pacifique
Le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, Christian Estrosi, a souligné le 18 octobre à Tonga l'importance de l'intégration des collectivités françaises du Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna) dans leur environnement régional. Christian Estrosi, qui s'exprimait devant des chefs de gouvernement du Pacifique ...
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB)
L'article 146 de la loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (art. 1395E du Code général des impôts) crée une exonération de TFNB en faveur des terrains situés dans un site Natura 2000). Ce dispositif est applicable à compter des impositions établies au titre de 2006. Il est commenté dans ...
Auvergne. Le conseil général du Cantal reprend la gestion du Lioran
Via la Société d'économie mixte "Super Lioran développement", dont il est le principal actionnaire (1), le conseil général du Cantal va reprendre la gestion de la station du Lioran qui était jusqu'à présent assurée par le groupe Transmontagne. Le tribunal de commerce de Lyon a décidé, le 16 octobre, le démembrement de Transmontagne ...
