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Economie - Page 1298
La FAFPT de Prades attaque le maire pour entrave à l’exercice du droit syndical
Le syndicat conteste en justice les restrictions d’ouverture du local syndical fourni par la commune de Prades, obtenu après deux ans de demandes répétées.
Enseignement privé
Selon les termes de l’article L. 914-1 du Code de l’éducation, les maîtres enseignant dans les établissements privés sous contrat doivent bénéficier de mesures de promotion et d’avancement au sein de ces établissements dans les mêmes conditions que celles dont bénéficient les maîtres enseignant dans les établissements publics.
Vers une lente remontée des taux courts européens au second semestre
Depuis l’été 2009, les marchés européens sont marqués par des taux d’intérêt de court terme à leurs plus bas depuis la création de l’Euro : l’Euribor 3 mois qui s’est en moyenne établi à 3,1% depuis 1999 a été de 1,2% sur l’année 2009 pour évoluer, depuis le début de l’année, aux alentours de 0,65%.
Le conseil général du Loiret définit son réseau routier « éco-taxable »
L’assemblée départementale n’est pas d’accord avec l’Etat et propose un maillage serré pour taxer les poids lourds en 2012.
Le Raspaillou, pain bio 100 % gardois soutenu par le conseil général, cherche à se régionaliser
Le Raspaillou, une initiative du Civam Bio et de l’Union des maîtres artisans boulangers du Gard soutenue par le « Plan d’actions bio » du conseil général, devrait s’exporter dans l’Hérault et l’Aude.
Une association de commerçants demande l’annulation de la DSP des transports urbains de l’agglomération de Montpellier
Une association de commerçants, la Faduc, et deux contribuables usagers des transports ont déposé, le 23 février, un recours devant le tribunal administratif pour annuler l’attribution de la délégation de service public des transports urbains de l’agglomération de Montpellier au groupement TAM-Transdev.
Quasi-stabilité des dépenses de fonctionnement à Saint-Dizier
La ville de Saint-Dizier (Haute-Marne) a adopté son budget primitif 2010. Celui-ci s’établit à 62,12 millions d’euros, contre 61,57 millions d’euros en 2009, soit une hausse de 0,89 %.
Les Hauts-de-Seine dans la continuité du plan de relance
Les élus du conseil Général des Hauts-de-Seine ont voté le 12 mars 2010 le budget primitif du département pour 2010. Il s’élève à 1,855 milliards d’euros, quasi-identique au budget de 2009 (1,859 milliards d’euros).
L’intérim intéressé, le ministère envisage une évolution
Une évolution de la législation pour permettre aux agences d'intérim de proposer des services à la personne et d'aides à domicile est envisagée par le ministère du Travail même si ce n'est pas à très court terme, a -t-il indiqué le 15 mars 2010, confirmant une information du Figaro.
Reims adopte son « plan propreté » et crée une brigade environnementale spécialisée
Le plan "Reims ville propre" comprendra le renforcement des moyens humains et matériels et le lancement d’une campagne de communication par voie d’affichage.
