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Economie - Page 1263
Le tribunal de commerce a prononcé le 12 mai la liquidation judiciaire de la chaîne de télévision locale Angers 7
La liquidation était prévisible après la renonciation de la ville et du conseil général à apporter leur soutien financier aux deux projets de reprise.
Les Plate-formes France Initiative ont prêté 133 millions d’euros en 2009
D’après le bilan dressé le 10 mai 2010 par le réseau France Initiative, 15.000 créations ou reprises d’entreprises ont été financées en 2009 (+10% qu’en 2008) pour 133 millions d’euros au total de prêts d’honneur (pour un montant moyen de 7.800 euros).
Nanterre : Le terrain des Papeteries de la Seine sous zone d’aménagement différée (ZAD)
Le maire (PC) de Nanterre, Patrick Jarry, ne décolère pas : le décret portant sur la création d’une zone d’aménagement différé (ZAD) sur l’emprise du territoire des Papeteries de la Seine a été publié au «Journal Officiel» du 4 mai. Cette parution faite suite à la création par l’Etat de la ZAD en mars 2008. Ce qui transfère ...
Les villes du Nord de l’Europe préférées par les entrepreneurs
Le 10 mai, Olivier Torrès, président de l’association pour la Fondation ECER, et Nadine Levratto, présidente du Comité scientifique international ECER, ont dévoilé les résultats du classement ECER-Banque Populaire 2010 des "villes préférées des entrepreneurs", dominé par l'Allemagne et les pays nordiques.
Aéroport Montpellier Méditerranée : les collectivités locales vers la création d’une association qui porterait les contrats avec les compagnies low-cost
À la sortie d’un conseil de surveillance de la SA Aéroport de Montpellier-Méditerranée fin avril, le président du conseil général de l’Hérault a annoncé son intention de participer à une association qui se substituerait à la CCI de Montpellier pour porter les contrats passés entre cette dernière, concessionnaire de l’aéroport ...
Les associations d’aide à domicile inquiètes d’un projet de SEM dans le Lot
Le 28 juin 2010, le conseil général du Lot va présenter aux élus un projet de SEM pour organiser le service de l'aide à domicile. La CGT se fait l'écho des inquiétudes des associations.
5 agents du département du Bas-Rhin condamnés pour corruption
Cinq fonctionnaires territoriaux du département du Bas-Rhin ont été condamnés le 6 mai par la Chambre correctionnelle du TGI de Strasbourg à des peines allant de la prison avec sursis à des amendes pour des faits de corruption.
Quiz – L’unité budgétaire
Selon le principe de l'unité budgétaire, toutes les opérations financières de l’Etat doivent être rassemblées dans un seul et même acte. Mais encore ? Que savez-vous sur ce principe essentiel du droit budgétaire ? Testez vos connaissances avec ce QCM en 10 questions.
Cet article fait partie du dossier :
Les finances publiques 1 : les règles budgétairesEtats généraux du logement – 15 propositions
Les acteurs des Etats généraux du logement se sont mis d’accord sur 15 propositions formulées au secrétaire d’état Benoist Apparu, convié et non associé à ce rendez-vous. Un bémol, cependant, sur la proposition visant à généraliser les plans locaux d’urbanisme au niveau intercommunal, pour laquelle toutes les associations ...
La Direction des affaires juridiques – Rapport d’activité
La Direction des affaires juridiques du Minefi (DAJ) a publié, le 26 avril, son rapport d’activité 2009. Il marque le dixième anniversaire de la DAJ, et revient sur les missions de cette structure qui contribue à l’élaboration de la législation, spécialement en matière de commande publique. Il donne aussi des clés pour comprendre ...


