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Politique du logement

Etats généraux du logement – 15 propositions

Publié le 07/05/2010 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles

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Les acteurs des Etats généraux du logement se sont mis d’accord sur 15 propositions formulées au secrétaire d’état Benoist Apparu, convié et non associé à ce rendez-vous. Un bémol, cependant, sur la proposition visant à généraliser les plans locaux d’urbanisme au niveau intercommunal, pour laquelle toutes les associations d’élus ne sont pas d’accord sur les modalités de mise en œuvre.

Références

Téléchargez le document 15 propositions pour renouveler la politique du logement

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